Loi de finances pour 2009

Vraiment, cette méthode va à l’encontre de mes propres convictions. De plus, la situation budgétaire n’est pas des plus propices pour faire une fleur supplémentaire à un primo-employeur qui, l’année suivante, ne bénéficiera pas du même avantage. D’une certaine façon, nous l’induisons en erreur. Qu’apporte donc une telle mesure ? Rien ! Je ne...

Je voudrais ramener le débat à ses justes proportions. Lorsque la commission des finances a ouvert une discussion sur la proposition d’amendement de M. Philippe Marini, le public visé était très clairement identifié : il s’agissait des épargnants disposant d’un portefeuille d’actions modeste. Ainsi, le rapporteur général a fixé le plafond pou...

Je le précise pour écarter l’idée que la mesure pourrait profiter à des spéculateurs. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! Dans leur majorité, les membres de la commission ont donc apporté leur soutien à cet amendement. Le dispositif couvrant les cessions réalisées au cours d’une période très limitée par une catégorie de contribuables bien cib...

Je formulerai deux observations. La première est d’ordre général. Nous entamons la discussion relative aux aménagements fiscaux destinés à répondre aux critiques, que d’aucuns considèrent comme affligeantes, dont fait l’objet le bouclier fiscal. Autrement dit, nous allons devoir imaginer toute une série de réductions d’impôts pour que le boucl...

Cela coûtera de plus en plus cher ! Dans le cas qui nous occupe, la réduction d’impôt prévue est égale à 25 %, mais pourquoi ne pas la porter à 30 %, à 35 % ou à 40 %, pour donner des arguments supplémentaires à ceux qui montent les opérations ? Cher Yves Dauge, certaines restaurations relevant du dispositif Malraux sont ainsi devenues des opé...

Peut-être, à cette occasion, pourrons-nous revenir sur la question du bouclier fiscal. En tout cas, l’engagement en a été pris devant nous cet après-midi par Mme la ministre. Ensuite, pour ce qui concerne les délais des opérations, ayant été maire d’une commune qui avait fait le choix de délimiter un secteur sauvegardé, j’ai pu voir à quel poi...

Nous ne devons pas nous méprendre : si nous voulons que les secteurs sauvegardés atteignent leurs objectifs, il faut borner dans le temps chaque opération, afin de donner un levier supplémentaire aux opérateurs. Je pense par ailleurs que lorsque les opérations se prolongent sans limitation de durée, les aides fiscales potentielles liées à la l...

Il s’agirait de porter une appréciation sur ce qui a été fait, sur l’existence éventuelle d’excès en termes de financiarisation. En effet, on a assisté à une multiplication des contentieux fiscaux, qui se sont soldés par de très nombreux redressements. Essayons donc de comprendre les causes de cette situation. L’application du dispositif a cer...

Madame la ministre, nous vous donnons acte de cette communication. Très respectueusement, je vous rappelle que, ces dernières années, le dernier projet de loi de finances rectificative de l’exercice constituait bien souvent le premier collectif de l’année suivante, c’est-à-dire que, après avoir adopté le projet de loi de finances initiale pour...

Sauf erreur de ma part, le conseil des ministres qui se tiendra le 16 décembre ou le 17 décembre aura à se prononcer sur ce projet de loi de finances rectificative que nous examinerons au début de l’année 2009. La question que pose M. Jean-Pierre Fourcade devrait donc trouver sa réponse dans le collectif pour 2009.

De grâce, ne déposez pas des amendements post-CMP tendant à corriger l’article d’équilibre, sous peine de donner une piètre image du travail législatif et de mettre à rude épreuve la sincérité budgétaire ! Je souhaite, en résumé, que le collectif ne comporte que des dispositions fiscales, de nature à s’appliquer dès le 1er janvier 2009, et pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir accepté de venir siéger ce samedi après-midi. Nous essayons de programmer les discussions budgétaires avec autant de précision que possible, en espérant ne pas siéger le samedi. Cependant, mercredi, le déroulement des débat...

Le débat que nous avons en cet instant illustre un certain nombre de contractions et de problématiques liées à la mondialisation, à la financiarisation et à la délocalisation. Nous avons entendu jeudi dernier le Président de la République proclamer avec force sa volonté de lutter contre les délocalisations. Nous avons compris qu’en 2004, pour...

Pourquoi tant de résistance pour réformer le financement de notre protection sociale? Faudra-t-il attendre que tous les emplois industriels aient quitté le territoire pour prendre en leur faveur des mesures identiques à celles que nous prenons pour le football et pour le sport de haut niveau ? Le droit à l’image collective nous invite à une ré...

Monsieur le secrétaire d'État, devons-nous comprendre que vous êtes favorable au paragraphe A mais non au paragraphe B de ce sous-amendement ?

Dans ce cas, nous pouvons peut-être dissocier ces deux dispositions, en votant d’abord sur le paragraphe A, puis, comme il n'y a pas d’accord entre le Gouvernement et la commission, sur le paragraphe B de ce sous-amendement, qui tend à fixer au 1er juillet 2009 la mise en œuvre du dispositif. Si nous avons choisi une telle échéance, c’est à ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est en remplacement du rapporteur spécial Claude Belot, empêché, que je formulerai les principales observations de la commission des finances. M. Jack Ralite vient d’exprimer son étonnement que les crédits de ces missions soient examinés à cette heure tardive : cela est dû au fa...

Les crédits de la politique publique de communication de l’État sont regroupés dans la mission « Médias », dont les crédits s’élèvent à 1, 02 milliard d’euros, et le compte spécial « Avances à l’audiovisuel », doté de 3 milliards d’euros, soit un total de 4, 02 milliards d’euros. Ce secteur en pleine réforme enregistre un certain nombre d’évol...

Je remercie Mme la ministre de toutes les précisions qu’elle vient de nous apporter. Je souhaite que nous puissions prolonger, sinon ce soir, du moins dans les jours et les semaines qui viennent, la discussion qui nous permettra de comprendre l’opération entre TF1 et France 24. Si j’ai bien saisi, en 2006, le budget en recettes se réduit prat...

Vous avez raison, monsieur le président, de rappeler que les orateurs doivent être concis, compte tenu de nos contraintes d’horaires. Je me réjouis que la position de la commission ait été formulée par la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Selon le système actuel, moins ...