Interventions en commissions de Jean Arthuis

a noté que la mise en place du DMP supposait, au préalable, l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes d'information et un réel pilotage du projet.

a noté que la mise en place du DMP supposait, au préalable, l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes d'information et un réel pilotage du projet.

a observé qu'il s'agissait de la modification du régime de taxation des plus-values de cession sur titres de participation, adopté dans la loi de finances rectificative pour 2004, ces opérations étant soumises à un prélèvement au taux de 15 % en 2005, puis de 8 % en 2006 et exonérées en 2007.

a rappelé que l'Autorité des marchés financiers disposait de pouvoirs spécifiques et serait donc la seule appelée à statuer, dans un premier temps, sur d'éventuels manquements d'initiés. Il a souligné que l'objet de ces auditions au Sénat était d'apporter un éclairage sur la gouvernance publique au sein de l'Etat et de la Caisse des dépôts et c...

s'est félicité que le cycle d'auditions conduit par la commission ait contribué à apporter davantage de clarté sur le rôle de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait être initialement entendue sur ses résultats, à l'occasion de la remise de son rapport annuel d'activité au Parlement. L'ordre du jour de cette audition a été modifié en raison des circonstances particulières liées aux informations récemment diffusées sur les conditions du rachat ...

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait être initialement entendue sur ses résultats, à l'occasion de la remise de son rapport annuel d'activité au Parlement. L'ordre du jour de cette audition a été modifié en raison des circonstances particulières liées aux informations récemment diffusées sur les conditions du rachat ...

a indiqué que la présente audition avait été décidée à l'issue de l'audition par la commission, le matin même, de MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'occasion de laquelle le rôle de la SOGEADE avait été évoqué. Il ...

a rappelé que cette audition faisait suite à la réunion du 26 septembre 2007 au cours de laquelle avait été présentée l'enquête réalisée par la Cour des comptes sur le service des pensions de l'Etat, transmise à la commission en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette audition, qui avait mis en présence les responsables des administrat...

a précisé que l'audition avait pour seul objet d'apporter de la clarté dans les relations entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations dans des « circonstances particulières ». Il n'a pas écarté l'hypothèse d'une appréciation future des titres EADS et a invité le président Michel Bouvard à revenir présenter le rapport d'activité 2006 d...

a précisé que l'audition avait pour seul objet d'apporter de la clarté dans les relations entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations dans des « circonstances particulières ». Il n'a pas écarté l'hypothèse d'une appréciation future des titres EADS et a invité le président Michel Bouvard à revenir présenter le rapport d'activité 2006 d...

Ensuite, il a souhaité préciser que le besoin de réformes de la chaîne des pensions devait s'organiser autour du principe « mieux organisé, moins cher pour un meilleur service rendu à l'usager » et ne résultait ni d'anomalies graves, ni de dysfonctionnements majeurs, tels que ceux qui, par exemple, avaient conduit à la perte de 52 millions de d...

s'est étonné du décalage apparent entre les informations de marché et les notes des analystes d'une part, et la réalité de l'entreprise marquée par des retards et les difficultés des sous-traitants, d'autre part.

s'est étonné du décalage apparent entre les informations de marché et les notes des analystes d'une part, et la réalité de l'entreprise marquée par des retards et les difficultés des sous-traitants, d'autre part.

s'étant étonné que la communication à la commission de surveillance s'apparente à un compte rendu d'un fait accompli, M. Dominique Marcel a rappelé qu'il était loisible au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de décider seul et de rendre compte a posteriori. Mais il a souligné qu'avant la date du 12 avril 2006, l'opération...

s'étant étonné que la communication à la commission de surveillance s'apparente à un compte rendu d'un fait accompli, M. Dominique Marcel a rappelé qu'il était loisible au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de décider seul et de rendre compte a posteriori. Mais il a souligné qu'avant la date du 12 avril 2006, l'opération...

a présumé que M. Philippe Pontet avait dû être informé, en tant que président de la SOGEADE, de l'identité des acheteurs à terme des actions d'EADS cédées par IXIS CIB, souscripteur des ORAPA émises par Lagardère SCA. M. Philippe Pontet a confirmé que ni lui, ni le conseil d'administration n'avaient disposé de ces informations, ce dont s'est ét...

a indiqué qu'il lui paraissait opportun que dorénavant un membre de l'opposition soit associé à de tels contrôles sur pièce et sur place menés par la commission.

a indiqué qu'il lui paraissait opportun que dorénavant un membre de l'opposition soit associé à de tels contrôles sur pièce et sur place menés par la commission.

a constaté l'absence d'une quelconque mention précise, dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 avril 2006, de la Caisse des dépôts et consignations en tant que cessionnaire.