Interventions en commissions de Jean Arthuis

a constaté l'absence d'une quelconque mention précise, dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 avril 2006, de la Caisse des dépôts et consignations en tant que cessionnaire.

a rappelé que M. Philippe Marini, rapporteur général, avait déclaré, lors de l'audition de M. Augustin de Romanet le matin-même, qu'au vu des éléments portés à sa connaissance à l'occasion de son contrôle sur pièces et sur place, il n'y avait pas eu d'abus de droit par Lagardère SCA lors de cette opération.

s'est interrogé sur la possibilité pour l'Etat de s'opposer à une proposition formulée par Lagardère s'agissant de la composition du conseil d'administration d'EADS.

Puis, répondant à une demande de M. Jean Arthuis, président, il a exposé les deux grands axes de la réforme de la gouvernance d'EADS que l'assemblée générale du groupe devrait adopter le 22 octobre 2007.

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Michel Bouvard a précisé que le dividende versé à l'Etat, tel qu'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2008, atteignait 2,2 milliards d'euros, soit un niveau inférieur à celui de 2007, qui intégrait la plus-value née de la cession des parts de Natixis.

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Michel Bouvard a précisé que le dividende versé à l'Etat, tel qu'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2008, atteignait 2,2 milliards d'euros, soit un niveau inférieur à celui de 2007, qui intégrait la plus-value née de la cession des parts de Natixis.

a enfin appelé l'Etat actionnaire à se garder de toute ambiguïté, souhaitant que les prises de décision au sein des conseils d'administration ne se trouvent pas « court-circuitées » par des réunions informelles tenues en amont.

a partagé son scepticisme, compte tenu de la solidarité qui anime les grands corps de l'Etat.

a partagé son scepticisme, compte tenu de la solidarité qui anime les grands corps de l'Etat.

a souligné qu'on ne mesurerait la perte que quand la Caisse des dépôts et consignations aurait vendu les titres EADS.

a souligné qu'on ne mesurerait la perte que quand la Caisse des dépôts et consignations aurait vendu les titres EADS.

a estimé que cela était dû à la complexité du produit financier. M. Michel Bouvard, quant à lui, a indiqué que l'acquisition nécessitait une grande surface financière.

a estimé que cela était dû à la complexité du produit financier. M. Michel Bouvard, quant à lui, a indiqué que l'acquisition nécessitait une grande surface financière.

s'étant interrogé sur la question de l'optimisation fiscale recherchée par Lagardère dans l'opération, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il avait, le 9 octobre 2007 et dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, rencontré la directrice de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publi...

s'étant interrogé sur la question de l'optimisation fiscale recherchée par Lagardère dans l'opération, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il avait, le 9 octobre 2007 et dans le cadre de l'article 57 de la LOLF, rencontré la directrice de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publi...

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...

s'est réjoui de la présence de membres de la commission des lois. Il a rappelé la volonté de la commission d'associer le plus étroitement possible les autres commissions à ses travaux de contrôle grâce, notamment, à l'implication des rapporteurs pour avis. Il a souligné l'importance de l'enjeu représenté par l'AJ et s'est félicité de l'analyse...

a souligné la grande diversité de situation financière entre les différents cabinets d'avocats et s'est prononcé en faveur d'une meilleure mutualisation de la charge de l'AJ reposant sur cette profession. A cet égard, M. Roland du Luart a observé que certains membres de cette profession rencontraient de graves difficultés financières.

s'est inquiété du possible transfert de la charge de ce ticket modérateur sur le budget des conseils généraux.