Interventions en commissions de Jean Arthuis

a remarqué que le gonflement des admissions à l'AJ pouvait également trouver son origine dans le comportement de certains avocats n'orientant pas suffisamment fréquemment leurs clients vers des modes de règlement alternatifs au procès.

a estimé que ces différentes propositions devaient désormais être le plus largement possible mises en débat.

a fait siennes ces préconisations et en a souligné l'urgence, rappelant l'attachement de la commission à une budgétisation sincère des dotations inscrites au projet de loi de finances.

après être brièvement revenu sur le contexte et les délais très brefs dans lesquels cette audition avait été organisée, a rappelé la teneur des informations récemment publiées, relatives à l'actionnariat d'European aeronautic defence and space company (EADS) et à l'enquête en cours de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les conditions e...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur la connaissance par l'APE du tissu des sous-traitants d'Airbus, il a déclaré qu'ils n'étaient évidemment pas dans le périmètre de l'APE, mais que cette dernière s'efforçait, pour EADS comme pour les autres entreprises suivies par l'APE, de suivre le secteur dans lequel elle opère.

a souhaité avoir des précisions sur les deux lignes manuscrites ajoutées à la fin de la note du 20 janvier 2006, signée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE : « Il me paraît important que les actionnaires se déterminent rapidement, les bruits actuels risquant de peser sur le cours du titre ».

a souhaité se faire confirmer que « les bruits » mentionnés dans ladite note ne concernaient pas des difficultés d'industrialisation mais des éventuelles cessions de titres.

s'est interrogé sur l'étalement dans le temps de la cession du groupe Lagardère. En réponse, M. Luc Rémont a indiqué qu'il n'avait pas à examiner les motivations des conditions de cession mais seulement la compatibilité des cessions proposées avec le pacte d'actionnaires.

a confirmé que la gouvernance de la CDC, à la lumière de la présente affaire, constituait une vraie question.

s'est référé aux termes de la note, exposant les motivations d'optimisation fiscale susceptibles d'animer les actionnaires Lagardère et DaimlerChrysler et de les inciter à recourir à une émission d'obligations remboursables en actions pour céder leurs titres. Une telle opération, selon lui, requérait dès lors une contrepartie acheteuse « compré...

a estimé que ces questions mettaient plus largement en cause la gouvernance du groupe EADS, et qu'à ce titre elles ne rentraient pas directement dans le champ de la présente audition.

a estimé que cette intervention ne rentrait pas dans le champ de l'audition en cours.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a souligné être conscient que de nombreux opérateurs agissaient hors du territoire français et a rappelé, au sujet des stock-options, que les principes énoncés par un rapport d'information de la commission, publié en 1994, demeuraient toujours actuels. Il a remercié les participants à cette audition pour leurs...

a souligné que la future directive « Solvabilité II » risquait d'accroître les contraintes pesant sur les investisseurs institutionnels européens, mais que les fonds non européens ne seraient pas soumis aux mêmes règles, procéderaient à des rachats progressifs d'entreprises européennes et accroîtraient leur pression sur la compétitivité de l'éc...

a ajouté qu'il n'existait pas de réel « pilotage » de ce dossier au sein du gouvernement, et a indiqué que M. François Trucy et lui-même en avaient saisi le Premier ministre afin que soit désigné un interlocuteur unique sur les jeux.

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, a estimé que la disparition de la mission « Remboursements et dégrèvements » devait constituer, pour le gouvernement, un objectif pour le projet de loi de finances initiale pour 2009.

a indiqué au préalable que l'audition pour suite à donner sur les travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) constituait une innovation procédurale : l'objectif commun de la commission et de la Cour des comptes est ainsi de mieux valoriser les travaux de contrôle. En dehors de la procédu...

Interrogé par MM. Jean Arthuis, président, et Philippe Marini, rapporteur général, sur la valorisation du patrimoine, qui devra être transmis au nouvel établissement public de gestion, M. Bernard Bled a reconnu que le bilan de l'EPAD était actuellement une grande « nébuleuse ». Il a précisé que les recettes étaient constituées essentiellement d...

a souhaité, dans ces conditions, qu'une audition de suivi soit organisée dans un délai de six mois, ce dont la commission lui a donné acte.

s'est inquiété des conditions de construction de la nouvelle tour qui doit accueillir les services du ministère de l'équipement sur le quartier de La Défense.