Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné la nécessité pour le Parlement d'exercer la plénitude de son contrôle. Après que la commission eut acté le principe d'une audition de suivi d'ici à 6 mois, elle a ensuite autorisé, à l'unanimité, la publication de ces débats et des travaux de la Cour des comptes sous la forme d'un rapport d'information.

a souligné que les propositions formulées par les rapporteurs spéciaux pour améliorer le fonctionnement de ces commissions répondaient à l'exigence de réforme et de simplification des procédures administratives.

s'est interrogé sur la fréquence des cas de refus d'autorisation d'exportation.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a observé que le suivi de la localisation des productions d'armement relevait de la cellule d'intelligence économique du secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

s'est interrogé sur la nécessité que soient représentés à la CIEEMG, outre le SGDN, trois ministères, en charge respectivement de la défense, des affaires étrangères et de l'économie. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les effectifs de fonctionnaires qu'impliquaient les travaux de la CIEEMG.

a souhaité savoir si le montant des vacations était adapté à la charge de travail des rapporteurs.

a rappelé que si M. Christian Noyer avait déjà été auditionné à quatre reprises par la commission, c'était la première fois qu'il était auditionné en amont de la discussion du projet de loi de finances. Il a précisé que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) devait se réunir le jeudi 4 octobre 2007. Il s'est interrogé...

a estimé que les propos de M. Christian Noyer étaient de nature à apaiser les craintes relatives à la crise des subprimes. Il s'est interrogé sur les conséquences de cette crise sur l'économie européenne.

s'est interrogé sur l'utilité d'une unification des organes de régulation financière en Europe.

s'est inquiété du rôle croissant des « fonds souverains », mis en place par des Etats disposant d'un solde extérieur fortement excédentaire, comme la Chine ou certains Etats producteurs de pétrole, et acquérant des actifs à l'étranger. Il a souhaité faire le point sur l'application de la loi n° 2007-212 du 20 février 2007, portant diverses disp...

s'est interrogé sur le montant du dividende que la Banque de France devait verser à l'Etat en 2008.

a rappelé que l'enquête avait été demandée par M. Thierry Foucaud en sa qualité de rapporteur spécial qui depuis, a été rejoint par M. Bertrand Auban, comme « co-rapporteur ». Il a indiqué que les principaux points de critique de l'enquête sur la gestion des pensions de l'Etat portaient sur la lourdeur de l'organisation de la chaîne de traiteme...

s'est interrogé sur le traitement comptable des 5,1 milliards d'euros versés à la sécurité sociale, cette opération pouvant passer pour un simple mouvement de trésorerie ou être retracée dans le budget général. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, a exposé les ré...

Au terme d'un large débat sur l'élaboration d'un chiffrage précis de réduction des effectifs, M. Jean Arthuis, président, a considéré que la modernisation de la gestion des pensions faisait apparaître un gisement d'économies de 1.200 emplois.

Tout en souscrivant à ces propos, et compte tenu du consensus établi sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes, M. Jean Arthuis, président, a considéré que la présente audition serait utilement complétée par celle du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d'obtenir des précisions complémentaires s...

Enfin, M. Jean Arthuis, président, après s'être demandé si la prime pour l'emploi ne créait pas plus d'emplois à l'étranger que sur le territoire national, a considéré qu'il pourrait être judicieux de fondre ladite prime avec le revenu de solidarité active. De plus, il a souhaité connaître l'estimation, en année pleine, du coût du doublement du...

a rappelé que la Cour des comptes avait réalisé, en juin 2006, à la demande de la commission, une enquête sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE) en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a indiqué que cette enquête, dont il a rappelé les principaux él...

s'est interrogé sur l'existence d'une provision dans le bilan de l'Etat pour faire face à une éventuelle condamnation à l'issue de ce litige, puis il a souhaité obtenir des éclaircissements quant aux initiatives envisagées afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes.

a indiqué que l'audition visait à analyser les conséquences tirées des rapports de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la mission « Action extérieure de l'Etat », en ce qui concernait la sincérité des crédits et effectifs présentés au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Il a remarqué que le projet de loi de finances 2...

a souhaité savoir si des crédits avaient été inscrits au projet de loi de finances pour 2008 afin de résorber la dette accumulée par le SPE.