Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est demandé ce que la Cour des Comptes pensait de l'attribution d'une dotation exceptionnelle en capital de 100 millions d'euros à l'EMOC en 2005.

a regretté une certaine inertie dans l'amélioration, pourtant nécessaire, des systèmes d'information d'administrations amenées à travailler ensemble.

a remarqué que cette dotation n'avait pas été consommée immédiatement par l'établissement public et avait conduit à une très nette augmentation de sa trésorerie.

a observé que la présentation des comptes de l'EMOC était conforme aux instructions comptables en vigueur mais qu'elle était peu lisible, correspondait à une comptabilité de caisse, et ne retraçait ni les engagements de l'Etat ni ceux de l'établissement public. Il s'est demandé s'il ne convenait pas de compléter la lecture des comptes financier...

A M. Alain Gournac, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu qu'il revient à la commission saisie au fond de ne pas accepter l'insertion de « cavaliers » dans un projet de loi. Il a indiqué que les commissions ont été informées de cette réforme, via la Conférence des présidents, et qu'elles pourront pleinement partici...

s'est interrogé sur les conditions de la liquidation des peines.

a estimé qu'il était indispensable et impératif que les comptes des opérateurs soient consolidés avec ceux de l'Etat et qu'il devait en être de même pour les effectifs.

s'est interrogé sur la possibilité d'attribuer la responsabilité de la liquidation au greffier.

a jugé que la mission des greffiers pouvait évoluer en incorporant une mission de liquidation des amendes.

a déploré l'outil informatique défaillant des juridictions et s'est interrogé sur le coût de l'application COPERNIC.

a rappelé que la problématique des systèmes d'information correspond à un enjeu essentiel dans la mise en oeuvre de la LOLF, leur mauvais fonctionnement pouvant aller jusqu'à contrarier la mission de certification des comptes de l'Etat incombant à la Cour des comptes.

a jugé que les problèmes liés à la liquidation sur place par les comptables publics ou par les greffiers étaient, malheureusement, un exemple de la difficile modernisation de l'Etat.

a insisté sur la nécessité d'expliciter la doctrine en matière de contentieux fiscal, s'agissant notamment de la douane qui procède à de nombreux recouvrements en temps réel.

a reconnu qu'il convenait d'être pragmatique pour apprécier la situation des condamnés et a rappelé qu'il fallait également une certaine convergence entre les objectifs et les actions des différentes administrations.

a tenu à souligner, en conclusion, le rôle essentiel des greffiers dans les juridictions.

a relevé l'exhaustivité et la précision des contrôles que le rapporteur spécial avait effectués. Faisant le constat du déséquilibre croissant de la balance commerciale de la France avec la Chine et d'une perte de parts de marché des entreprises françaises dans ce pays, il s'est interrogé sur la légitimité de l'aide publique au développement à c...

a considéré que la France, en quelque sorte, « volait au secours » de la Chine avec des fonds publics, évitant à l'industrie chinoise de réaliser elle-même les investissements nécessaires à la préservation de l'environnement.

a posé les questions suivantes : l'ambassadeur assurait-il réellement, sur place, un pilotage stratégique et cohérent de l'aide française au développement ? Compte tenu de sa situation budgétaire, la France pouvait-elle encore assumer une ZSP large, composée de 55 pays, et des personnels dans un réseau diplomatique étendu ? Une réelle articulat...

a souhaité que les universités soient dotées des moyens de l'analyse comptable moderne et que le comptable soit soumis au contrôle de la Cour des comptes. Il s'est interrogé sur l'application de la LOLF dans les universités.

a rappelé que la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait constitué une forte incitation à une révision de la pratique sénatoriale en matière d'application de l'article 40 de la Constitution. La réforme de la procédure d'application de l'article 40 qui a été...