Interventions de Jean Arthuis

Nous avons du temps d'ici la CMP de lundi ....

Cet amendement vise à favoriser, non les « dodus dormants », mais les « maigrelets actifs ».

Ce sujet concerne tous les élus. La vraie question est de savoir qui paie et comment maîtriser les dépenses publiques. Je prolongerai la question de M. Philippe Dallier sur les manifestations sportives. Lorsque l’on identifie des risques de manifestations violentes autour des stades – je pense notamment au Parc des Princes – et que l’on posit...

En outre cette mesure constitue une débudgétisation.

Ces commissions étaient composées de vingt et un membres avec voix délibérative. On en retire deux, il en reste dix-neuf, soit dix représentants des élus et neuf des professionnels. Étant donné que nous avons prévu de confier la présidence de ces commissions à un représentant des élus, ne pourrait-on rééquilibrer leur composition de façon à av...

En effet, monsieur le rapporteur général.

Très bien !

Très bien.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, du soutien que vous apportez à cet amendement. Au fond, cette vignette fera office, en quelque sorte, de taxe d’habitation. Si vos services mettent de l’allégresse à recouvrer cette vignette, ne pourrait-on imaginer, dans le même esprit, un mécanisme pour la redevance audiovisuelle, qui est ados...

Je souhaite interroger le Gouvernement à propos des crédits de la mission « Justice », et je parle sous le contrôle du rapporteur spécial Roland du Luart. Les députés ont pris une initiative tendant à inscrire des autorisations de crédits pour le regroupement des services du ministère de la justice. Seul l’hôtel de Bourvallais, situé place Ve...

Or il paraît qu’au sein du ministère de la justice il y aurait peu d’empressement pour concrétiser une telle opération. Monsieur le ministre du budget, pourriez-vous nous éclairer sur l’intention du Gouvernement à ce sujet ?

Monsieur Frécon, je salue votre expertise en la matière. Toutefois, pensez-vous vraiment qu’une fiscalité locale exonérant un nombre aussi important de nos concitoyens est tournée vers l’avenir ? Y a-t-il une justification aux réformes de la fiscalité locale menées depuis la fin des années quatre-vingt-dix ? Toutes ont visé à supprimer des imp...

Dès lors, est-ce qu’aller encore plus loin dans l’exonération vous paraît une voie d’avenir ?

La commission confirme qu’il s’agit bien de la recommandation n° 10 du rapport du groupe de travail que présidait notre excellent collègue…

… Éric Doligé et dont Fabienne Keller était le rapporteur…

… avec Jean-Claude Frécon. Je confirme par ailleurs ce que vient de déclarer notre collègue M. Sueur. La commission des finances a eu à plusieurs reprises l’occasion d’examiner des amendements semblables à celui que vient de présenter M. Sueur. Qu’un amendement de ce type soit de nouveau déposé laisse à penser que la situation des sinistrés n...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

À cette heure tardive, je ne suis pas certain que nous puissions trouver une rédaction pleinement satisfaisante. L’objectif ici est clair : il s’agit de compenser l’insuffisance des ressources pour l’année 2010, de mettre en œuvre un dispositif opérationnel en 2011 et de tenter de faire prévaloir l’architecture que nous propose M. le rapporteu...