Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le garde des sceaux, nos collègues de la commission des lois sont allés jusqu’au bout de ce que le Parlement peut faire dans une loi de finances pour que vous puissiez répondre à son souhait. Cela dit, la proposition qu’ils vous ont faite n’est pas vraiment satisfaisante. La seule bonne réponse est l’inclusion des crédits du Conseil su...

Permettez-moi d’apporter un témoignage – j’ai à l’esprit un cas particulier – pour vous alerter, monsieur le ministre, même si vous devez être très au fait de ces questions. Les familles hébergées par l’État au titre du droit d’asile sont logées dans des hôtels. Puis, lorsque toutes les voies de recours sont épuisées, la seule issue, c’est la ...

Absolument !

Nous vous donnons un sursis.

Bravo quand même !

Évidemment !

Tout comme vous, monsieur le ministre.

Hélas !

Madame la présidente, je souhaite que soit examiné par priorité l’article 98 rattaché sur lequel la commission des finances a déposé un amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, le financement de l’ANRU n’est pas un exercice facile. Ce magnifique projet n’a pas vraiment trouvé son financement jusqu’à présent, et nous sommes appelés, les uns et les autres, à un effort d’imagination et d’abnégation. D’abord, vous aurez compris que le Sénat, par souci de cohérence, est invité à aller au bou...

Cette démarche me paraît très constructive, car j’y vois aussi un encouragement à la mutualisation. En effet, j’observe une multiplication des guichets d’information dans les départements : si toutes ces structures pouvaient se rassembler, ce serait un puissant facteur d’économies.

La commission est défavorable à l'amendement n° II-97 rectifié, qui maintient l’ajustement des crédits à 1 million d’euros, et se rallie aux amendements rectifiés de MM. Braye et Magras, qui le diminuent à 500 000 euros.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Une « vraie sincérité » ? L’expression est redondante !

Monsieur le secrétaire d'État, vous entendez imprimer à ce programme une « vraie sincérité budgétaire », pour reprendre vos propres termes !

Vous pourriez, me semble-t-il, accueillir avec bienveillance l’amendement n° II-29. Votre collègue chargé de l’outre-mer pourrait, quant à lui, proposer un amendement pour que des crédits d’un même montant soient inscrits au titre de la mission « Outre-mer ».

Soyez bref, mon cher collègue, sinon on ne terminera pas ce soir !

Faites un congrès !

Je veux simplement vous signaler, mes chers collègues, qu’il nous reste vingt-cinq minutes pour examiner trois amendements et treize sous-amendements !

Je souhaite simplement faire une observation. L’amendement de Mme Rozier prévoit que l’étude couvrira douze départements et M. le ministre d’État, dans son intervention, a évoqué le chiffre de dix-huit départements.

Monsieur le ministre d’État, je me réjouis moi aussi de votre retour au Gouvernement. Je forme des vœux pour la réussite de votre action à la tête de ce très important ministère régalien. Pardonnez-moi d’en venir maintenant à des considérations bassement budgétaires