Interventions de Jean Arthuis

a mis en cause le comportement des deux communes et du département concerné, dont les recettes fiscales sont particulièrement importantes, dans un contexte budgétaire très difficile pour l'Etat. Il a donc souhaité qu'une troisième audition soit organisée dans un délai de six mois avec la participation de ces collectivités. Il a rappelé le souha...

a souhaité que les chambres régionales des comptes soient chargées, comme la Cour des comptes, d'une mission de certification des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics.

a rappelé que cette audition faisait suite aux vérifications de comptes détenus par des citoyens français au Liechtenstein. Plus généralement, il s'agissait d'examiner les mesures pouvant être prises à l'égard d'Etats non coopératifs dans les domaines bancaire et fiscal.

a rappelé que la situation des finances publiques exigeait une lutte vigilante contre l'évasion fiscale.

Après une observation de M. Jean Arthuis, président, sur l'exemple américain de levée, par convention, du secret bancaire pour les citoyens américains, M. Eric Woerth s'est félicité des conventions fiscales récemment conclues avec la Suisse et le Qatar.

a demandé quelles évolutions pourraient être envisagées dans le cadre de la transposition de la directive communautaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme (directive Tracfin).

en ce qui concerne la déconsolidation des engagements liés aux PPP, a souligné que cette pratique n'avait pas empêché les britanniques d'afficher pour le budget 2008/2009 un déficit prévisionnel de 3,2 % du PIB.

s'est étonné que de telles données aient dû, en l'espèce, être transmises à la France par un pays tiers, à savoir la Grande Bretagne, du fait de ce principe de non-rémunération.

a souligné la complexité des règles de recours aux marchés publics et la difficulté de réformer ces règles. Ceci expliquait en grande partie le souhait des personnes publiques de recourir à la formule plus simple des PPP, même si d'aucuns « s'ingéniaient » à les rendre aussi complexes que les modalités applicables aux marchés publics.

En complément, M. Jean Arthuis, président, a fait remarquer que la neutralité fiscale entre un marché public et un PPP correspondait au bon sens. Rappelant le précédent des marchés d'entreprise de travaux publics (METP), il a souligné la nécessité d'une mise en concurrence la plus large possible.

A une question de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les relations fiscales de la France avec Andorre étaient très peu développées, à la différence des échanges commerciaux, la coprincipauté d'Andorre ne constituant pas un centre important d'investissements financiers. Par ailleurs, il a précisé qu'il n'était pas possible d'utiliser l...

Et sincères !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l'occasion de la première discussion en séance publique de la proposition de loi, déposée par M. le président Mercier et tendant à donner aux conseils généraux des moyens légaux de contrôle du RMI, qui est versé d'ordre et pour compte du conseil général par des caisses d...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Une tribune de M. Michel Moreigne ?

Ce sont de gros broutards !

Absolument !

a indiqué que la présente audition portait sur une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, concernant l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il a déclaré que cette enquête avait été souhaitée par MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de l...

Rappelant que la commission des finances avait organisé une table ronde le 19 mars 2008 sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a confirmé que les personnes publiques ne doivent pas être tentées de recourir aux contrats de partenariat pour échapper aux con...

s'est interrogé sur la possibilité d'accroître la rémunération des militaires, et de réduire leurs pensions. Il a rappelé que les déclarations faites par les représentants de l'administration à la suite de l'enquête précitée de la Cour des comptes sur le service des pensions de l'Etat avaient conduit la commission à estimer que la modernisation...

a estimé que ce serait en effet opportun.