Interventions de Jean Arthuis

Nous voterons cet amendement, rectifié sur les indications de M. le rapporteur général. Pour le reste, comme nous nous y sommes engagés, nous prendrons contact avec le Gouvernement afin de rédiger de nouveau cette disposition, en tant que de besoin, d'ici à la commission mixte paritaire.

Tout à fait, madame la présidente.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et que les fruits tiennent les promesses des fleurs !

Monsieur le ministre, je me réjouis de cette convergence ! Toutefois, cette disposition inscrite dans le collectif budgétaire de 2007 n'affectera en aucune façon l'exécution de la loi de finances de 2007, puisqu'elle ne produira ses effets qu'en 2008. C'est donc un support de rattrapage, en quelque sorte, que vous utilisez avec le collectif ! ...

Alors, rectifions l'amendement !

Monsieur le ministre, ce débat est récurrent depuis la révision du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de l'abattement de 20 %. Les centres et associations de gestion ont été créés au cours des années soixante-dix.

Jusqu'alors, l'abattement de 20 % était consenti aux seuls salariés, au motif que, étant déclarés à l'administration par l'employeur, leurs revenus bénéficiaient d'une présomption irréfragable de sincérité. A contrario, on considérait comme fraudeurs à hauteur de 20 % de leurs revenus tous ceux qui n'étaient pas salariés- les travailleu...

Étant signataire de cet amendement, je suis sensible aux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Je considère, comme vous, que c'est un amendement d'appel. Nous souhaitions attirer l'attention du Gouvernement sur cette situation, qui avait déjà fait l'objet d'un vote devant le Sénat voilà deux ans ; à cet égard il faut saluer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un souci de bonne organisation de nos travaux, la commission des finances a communiqué à la présidence la liste des amendements relatifs aux finances locales qu'elle propose de discuter à l'issue de notre débat sur les recettes des collectivités territoriales, mardi 27 novem...

Je voudrais saluer la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Elle sonne très agréablement à mes oreilles ! En effet, je crois vraiment que nous avons fait le plein en matière de spécificité fiscale ! Si l'on veut permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer dans de bonnes conditions, il faut éviter tout risque de renchérissement des...

Je souhaite revenir sur les propos d'Alain Lambert adressés à François Marc. Souvenez-vous, mes chers collègues, de l'audition consacrée à l'Imprimerie nationale, à l'occasion de laquelle la commission des finances avait invité les dirigeants du groupe Carlyle. Le fonds luxembourgeois avait acquis l'immeuble de l'Imprimerie nationale, avait pr...

s'est félicité de la mesure de sincérité budgétaire opérée sur la dotation de la Présidence de la République, en rappelant qu'en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », il avait constaté que certaines dépenses n'étaient pas retracées dans le budget de la Présidence de la République.

Ah !

Tout à fait, monsieur le président.

C'est vrai ! Mais des efforts restent à faire !

Merci !

C'est formidable !

Eh oui !

Il était en effet très éclairant !

Eh oui !