Interventions en hémicycle de Jean Bacci

Cet article vise à rendre systématique la présence des élus dans les conseils d’administration des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, afin de recenser leurs besoins, de leur permettre de jouer un rôle d’ensembliers et de facilitateurs et d’organiser la convergence avec les politiques publiques mises en œuvre sur le t...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont porteurs d’actions concrètes et directes, dans le champ de leurs compétences et par leurs actions, au bénéfice du bien-être physique, social et mental de leurs populations. Ils sont en mesure d’intervenir s...

La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. Sans remettre en cause le caractère régalien de cette compétence, il importe de tirer les enseignements de la crise, en reconnaissant que, dans leurs champs de compétences et dans leurs actions, les territoires contribuent directement à la conception d’un écosystème global de santé. I...

Il est défendu, monsieur le président.

S’il est important d’identifier et de préserver les masses d’eau souterraines, il est également primordial de ne pas pénaliser l’activité humaine, notamment celle de nos agriculteurs, dont les conditions de travail sont déjà très difficiles. Face à cet enjeu, cet article pose trois problématiques majeures. Premièrement, il suppose la mise en p...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos remarques sur les démarches actuellement menées pour déterminer dans quels territoires ces énergies renouvelables seront éventuellement développées. Permettez-moi d’ajouter un critère de sélection à ceux que vous avez définis. La production d’énergies renouvelables obéit à un impératif de décarbonation...

Pourquoi ne pas prévoir d’y consacrer des terrains communaux ? Cela donnerait à la collectivité l’opportunité, d’une part, de développer des produits participatifs et, d’autre part, d’engager des politiques de maîtrise de l’énergie sérieuses. Ce serait un critère supplémentaire pour atteindre l’objectif de neutralité totale du kilowattheure.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire inédite que nous vivons au quotidien nous rappelle que la souveraineté nationale n’est pas un vain mot, mais qu’elle est l’apanage des grandes nations. Alimentation, filières industrielles et pharmaceutiques… la covid nous a obligés à prendre conscience d...

Il s’agit d’un amendement de suite. Dans la mesure où il nous semble plus pertinent de faire reposer le contrôle des associations par l’État et les collectivités sur la charte des engagements réciproques, il est normal que nous amendions aussi cet article.

La proposition de loi que nous étudions ne prend pas suffisamment en compte les enjeux spécifiques des communes rurales, ce que je déplore. Nombre d’entre elles ne sont pas en mesure de se doter d’une police municipale, et les services de police nationale et de gendarmerie y sont inégalement représentés. Dans beaucoup de communes rurales, les...

La proposition de loi que nous étudions ne prend pas suffisamment en compte les enjeux spécifiques des communes rurales, ce que je déplore. Nombre d’entre elles ne sont pas en mesure de se doter d’une police municipale, et les services de police nationale et de gendarmerie y sont inégalement représentés. Dans beaucoup de communes rurales, les...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation entre le code de procédure pénale et le code de l’environnement. Les gardes champêtres, qui ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater des délits sur les propriétés privées comme dans l’espace public, souhaitent disposer des mêmes conditions que les officiers de police judiciaire pour délivre...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation entre le code de procédure pénale et le code de l’environnement. Les gardes champêtres, qui ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater des délits sur les propriétés privées comme dans l’espace public, souhaitent disposer des mêmes conditions que les officiers de police judiciaire pour délivre...

Le présent amendement propose d’intégrer un article modifiant le code de la sécurité intérieure, lequel prévoit les conditions d’exercice des fonctions des gardes champêtres. Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’exercer les prérogatives prévues à l’article 28 du code de procédure pénale, qui octroie aux fonctionnaires la pos...

Le présent amendement propose d’intégrer un article modifiant le code de la sécurité intérieure, lequel prévoit les conditions d’exercice des fonctions des gardes champêtres. Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’exercer les prérogatives prévues à l’article 28 du code de procédure pénale, qui octroie aux fonctionnaires la pos...

Vous préférez le Venezuela ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt représente 31 % de la superficie du territoire. Elle est un atout considérable pour notre pays dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la réussite de la transition écologique et économique. Le Gouvernement se félicite d’un plan de relance dédié de 200 mi...

Monsieur le ministre, la forêt méditerranéenne s’étend sur tout le sud de la France, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’Occitanie, de la Drôme à la Corse. Elle représente un tiers de la forêt française. Longtemps prisé par les constructeurs, le pin d’Alep a été abandonné au XXe siècle au profit d’alliages de nouveaux métaux, et toute ...