Questions de Jean-Baptiste Blanc

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'inégalité de traitement entre les veuves d'anciens combattants. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier de l'attribution de la demi-part fiscale à compter de leurs 74 ans si l'ancien co...

Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le coût de fonctionnement des maisons France services et le reste à charge pour les communes. Les maisons France services ont pour objectif d'assurer une meilleure accessibilité des services publics, une simplification des démarches et un...

Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) qui lui a été remis en juin 2021 sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - assistantes maternelles. Dans ce rapport, le HCFEA a proposé différen...

Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la convention d'objectifs et de gestion 2018- 2022. La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018–2022 signée entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales prévoit la suppression de 2 100 postes dans l'ensemble des caisses d'allocations familiales (CAF). Cette convention a pou...

Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination. Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de ...

Tribunaux au bord de l'implosion

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des tribunaux qui sont au bord de l'implosion. Il a déjà eu l'occasion de s'exprimer au Sénat sur la guerre urbaine sur fond de trafics de drogue qui se déroule dans la ville de Cavaillon ; c'était le 22 juillet 2021 et, depuis lors, chaque jour, des tirs, des rafales de kalachnikov, ...

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sur des parcelles privées. Les terribles incendies de cet été qui ont sévi, en Vaucluse, ont montré, si besoin en était, l'importance de faciliter l'accès rapide des pompiers au plus près du brasier pour limiter la propagation du feu et ...

Constructions illicites

M. Jean-Baptiste Blanc rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18837 posée le 12/11/2020 sous le titre : « Constructions illicites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, les producteurs de lavande et de lavandin sont...

Situation financière des collectivités locales

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière des collectivités locales. Quoi qu'en dise le Gouvernement, au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s'assombrit. Le Gouvernement a publié les chiffre...

Valorisation des produits français

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de valoriser nos produits français, piliers de notre indépendance alimentaire et déloyalement concurrencés par les produits étrangers. Les Français se sentent de plus en plus concernés par ce qu'ils mangent et c'est une bonne chose. Or, encore trop souvent, ils sont trompés ! Ils...

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

M. Jean-Baptiste Blanc rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 22440 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

M. Jean-Baptiste Blanc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 20526 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Version papier du bulletin de pension des anciens combattant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin de mon département de Vaucluse au regard du projet de révision du règlement REACH sur « la stratégie de la chimie durable » qui serait votée fin 2021 et exigerait que toutes les molécules chimiques soient quantifiées et qualifiées...

Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le « projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » mis en consultation le 28 juin 2021. Si ce projet représente un réel progrès par rapport à celui p...

Sécurité à Cavaillon

Mme le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Des scènes d'une violence inouïe se sont déroulées samedi soir dans le quartier du Docteur-Ayme à Cavaillon, ville dont je suis l'élu. Nous avons assisté à une v...

Assassinat d'Éric Masson

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse au chef du Gouvernement, et j'y associerai notre collègue Alain Milon. Monsieur le Premier ministre, la République a fait corps ; elle doit maintenant faire face. Nous étions réunis hier, en Avig...

Loyers impayés

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la flambée des loyers impayés. La crise du Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur l'économie sont majeurs et plus particulièrement sur les plus fragiles et les plus précaires. Beaucoup d'entre eux ont perdu leur emploi ...

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique vécue par nos agriculteurs, tant en terme économique qu'humain. À l'heure des floraisons, les cultures sont impactées par les effets néfastes du gel à hauteur de 70 %, voire 80 %. Devant le désastre annoncé et dans l'immédiat, nos agriculteurs réclament des mesures fo...

Évolution du code de l'environnement

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire évoluer le code de l'environnement. Le silure est un poisson carnivore présent dans le Rhône depuis plus de cinquante ans et sa population a trouvé son équilibre notamment par l'effet de cannibalisme des plus gros spécimens ( supérieurs à 150cm) sur les plus petits. Il est égalem...