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Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
421 interventions trouvées.
L'amendement n° 605 abaisse le seuil d'élection de délégués du personnel à cinq salariés, comme dans l'exemple allemand...
L'amendement n° 46 supprime l'article 7 B qui porte de 50 à 100 salariés le seuil au-dessus duquel un comité d'entreprise et un CHSCT sont obligatoires. Avis défavorable, par cohérence avec notre position.
L'amendement n° 607 élargit l'obligation de mettre en place des délégués du personnel dès qu'un site compte plus de onze salariés. Avis défavorable, d'autant que l'article 7 A supprime les délégués de site.
L'amendement n° 251 rectifié relève de 50 à 250 salariés le seuil prévu à plusieurs reprises dans le code du travail. Laissons vivre cette mesure pendant quelques temps avant d'augmenter le seuil : avis défavorable.
L'amendement n° 348 supprime l'article 7 C, introduit par la commission, qui autorise toutes les entreprises à mettre en place une délégation unique du personnel. Avis défavorable.
L'amendement n° 609 revient sur la loi Rebsamen. Nous défendons cet héritage, du moins ici ! Avis défavorable.
L'amendement n° 982 met en oeuvre une recommandation du récent rapport du Conseil économique, social et environnemental qui prévoit que le Gouvernement présente un rapport sur les voies de valorisation et de promotion du dialogue social. Sagesse.
L'amendement n° 44 supprime l'article 7 qui introduit une durée maximum de validité de cinq ans pour les conventions et accord collectifs. Avis défavorable.
L'amendement n° 611 supprime la possibilité pour un accord de branche d'abaisser la fréquence des négociations obligatoires. Ce dispositif existe au niveau de l'entreprise depuis la loi Rebsamen. Avis défavorable.
L'amendement n° 992 a pour but d'associer les partenaires sociaux, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, à la détermination de la durée hebdomadaire de travail applicable à titre supplétif, dans la limite de 39 heures par semaine, lorsqu'aucun accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, n'a été conclu.
Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, modifie le régime probatoire du harcèlement sexuel et moral. L'objectif était de l'assouplir pour le harcèlement sexuel, mais il importe de bien distinguer celui-ci du harcèlement moral. C'est ce que fait l'amendement n° 1003, tout en respectant strictement l'esprit de cet article. L'amendement n...
L'amendement n° 509 ne correspond pas à son objet. Il supprime les dérogations à la durée quotidienne maximale des travailleurs de nuit, ce qui n'apporte pas de changement fondamental au droit. Avis défavorable.
L'amendement n° 203 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Un amendement identique a déjà été rejeté en commission. Le code du travail ne prévoit pas une compensation salariale obligatoire mais un repos compensateur. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 522 et 887 ramènent à douze semaines la période de référence pour la mesure de la durée du travail des travailleurs de nuit. La commission l'ayant portée à seize semaines, avis défavorable.
Même si la tentation d'une motion a pu effleurer les membres d'autres groupes, mieux vaut un débat au fond.
L'amendement n° 521 abaisse à 32 heures la durée maximale de travail des travailleurs de nuit, ce qui la réduit de 20 % - avec maintien du salaire, ce qui pose une équation économique insoluble. Avis défavorable.
L'amendement n° 529 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Le code du travail ne prévoit pas une compensation monétaire mais un repos compensateur : restons-en là.
Les amendements identiques n° 88 et 867 réintroduisent une visite médicale tous les six mois pour les travailleurs de nuit. Nous avons auditionné nombre de médecins du travail, à l'initiative de Jean-Marc Gabouty. Ils étaient unanimes pour affirmer que la périodicité de six mois n'est plus adaptée. Nous avons adopté un amendement prévoyant que ...
Avis défavorable à l'amendement n° 455 rectifié car il n'y a pas de dessaisissement des parlementaires. Au contraire, nous avons musclé le texte. Naturellement, le Parlement sera saisi à l'issue des travaux de la commission de refondation du code du travail.
L'amendement n° 524, similaire, assouplit les conditions pour refuser le travail de nuit. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 530.
