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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
Nos collègues députées qui sont à l’origine de cet article 1er bis souhaitaient « aligner le régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui des discriminations ». Mais la modification introduite par l’article porte sur le régime probatoire commun au harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. C’est pourquoi le présent amendement de la ...
L'amendement n° 93 rectifié bis augmente le temps de travail dans la fonction publique territoriale. S'agissant du secteur public, il faudrait un autre vecteur. Le rapport Laurent a été remis à la ministre, laissons le débat s'installer. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 11, qui offre la possibilité aux représentants élus du personnel, même non mandatés, de conclure des accords collectifs, est plutôt satisfait par l'article 10 A, même s'il va plus loin. Demande de retrait.
L'amendement n° 381 rectifié bis rétablit des dispositions de l'article 2 A que nous avons déplacées à l'article 13. Avis défavorable.
L'amendement n° 618 supprime la possibilité pour un salarié mandaté de conclure des accords sur tous les sujets traités dans le code du travail. Avis défavorable.
L'amendement n° 620 étend la notion d'avantages individuels acquis. Restons-en au projet de loi initial du Gouvernement. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 42.
L'amendement n° 451, issu de la délégation aux entreprises, est inspiré du modèle allemand. Il aborde un sujet d'actualité, puisqu'il suspend le droit de grève pendant la durée de validité d'une convention ou d'un accord collectif. Ainsi, nos amis allemands peuvent conclure un accord collectif à durée déterminée qui interdit toute grève portant...
L'amendement n° 570 supprime les dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Avis défavorable.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 882 étend au concubin le bénéfice du congé lors du décès du conjoint ou du partenaire liés par un Pacs. Sagesse ou avis du Gouvernement.
L'amendement n° 622 supprime l'article 9, qui apporte des correctifs aux lois Rebsamen et Macron. Avis défavorable.
Alors, avis favorable également.
L'amendement n° 623 supprime l'obligation pour la commission paritaire de branche de se prononcer dans un délai de quatre mois sur la légalité d'un accord conclu par un élu du personnel non mandaté. Il faut enserrer l'avis de la commission dans des délais précis, sans quoi elle ne fonctionne pas. Avis défavorable.
L'amendement n° 301 attribue des jours de congés en cas d'annonce d'un handicap chez un enfant. Nous l'avions déjà rejeté car il soulève plusieurs questions. Si le handicap est révélé à la naissance, les jours de congés s'additionnent-ils ? Quid en cas de maladie grave ? Les auteurs du premier amendement ne l'ont pas redéposé. Retrait ou avis d...
Les amendements identiques n° 137, 281, 429 et 624 précisent la part de femmes et d'hommes dans le conseil d'administration dans la base de données économiques et sociales. Vous connaissez mon attachement à la promotion des femmes dans la vie économique et sociale. Avis favorable. La loi Copé-Zimmermann impose la présence croissante de femmes ...
L'amendement n° 571 donne priorité aux accords de branche pour définir les congés spécifiques. Avis défavorable.
L'amendement n° 627 supprime les dispositions sur la visioconférence introduites en commission. Nous avions laissé un nombre minimum de séances en présentiel, mais la visioconférence peut être intéressante. Avis défavorable.
L'amendement n° 302 porte le congé de deux à trois jours en cas de décès du conjoint et élargit le dispositif au concubin. Notre assemblée a adopté une proposition de loi en ce sens à l'unanimité. Avis favorable.
La régulation de la concurrence et la lutte contre la concurrence déloyale sont bien présentes à l’article 13. J’en cite la rédaction issue de nos travaux en commission : « La branche définit par la négociation les garanties applicables aux entreprises relevant de son champ d'application et régule la concurrence entre ces entreprises. » Or il ...
