Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Défavorable à l'amendement n° 573 qui supprime des dispositions relatives au congé de solidarité familiale.

La commission a inversé la logique du texte de l'Assemblée nationale. Il y aura au moins trois réunions par an en présentiel. La visioconférence reste une faculté et non une obligation.

Sur cet amendement n° 467, qui vise notamment à autoriser le CHSCT à demander la création d’une instance d’écoute et de prévention du harcèlement moral et sexuel, il me semble que le ou la salariée éventuellement confronté à ce type de comportement peut naturellement se rapprocher de ses représentants, des membres du CHSCT ou de l’inspecteur du...

Même avis pour les amendements identiques n° 109, 110 rectifié, 158 rectifié, 273 et 574 qui suppriment des dispositions relatives au champ de la négociation collective pour les congés de solidarité familiale, de proche aidant et de représentation. Nous faisons le pari que la négociation collective permettra d'atteindre un équilibre. À défaut, ...

Certains points se négocient plus facilement en présence physique. Cela vaut pour les deux parties.

L'amendement n° 575 donne la priorité aux accords de branche pour définir les modalités du congé de solidarité familiale. Avis défavorable.

L'amendement n° 576 supprime des dispositions relatives au congé de proche aidant. Avis défavorable.

L'amendement n° 577 abaisse à un an au lieu de deux la condition d'ancienneté requise pour bénéficier du congé de proche aidant. Aucune ancienneté n'est requise pour le congé de solidarité familiale. Il est vrai qu'il y a un caractère d'urgence, quand le pronostic vital est engagé... Avis du Gouvernement.

La hiérarchie des normes est au cœur du débat qui se tiendra lors de la discussion de l’article 2. Naturellement, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, compte tenu de son attachement à la philosophie globale exprimée à l’article 2. Nous sommes constants depuis plusieurs années sur cette philosophie : nos lois de 2004 et ...

L'amendement n° 578 supprime la durée maximale d'un an du congé de proche aidant pour l'ensemble de la carrière. L'esprit d'un congé renvoie à son caractère temporaire : au-delà d'un an, l'éloignement de l'entreprise devient trop important pour le salarié et pour l'employeur. Avis défavorable.

L'amendement n° 626 supprime les dispositions relatives à la visioconférence lors des réunions du comité d'entreprise. Avis défavorable.

L'amendement n° 579 fait primer l'accord de branche en matière de congé de proche aidant. Avis défavorable.

L'amendement n° 984 du Gouvernement, qui reprend une proposition du Cese, oblige l'employeur à transmettre au comité d'entreprise les informations relatives à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Avis favorable.

L'amendement n° 592 supprime des dispositions relatives au congé de représentation. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 169 rectifié et 625 apportent des précisions sur le plan d'action unilatérale de l'employeur en cas d'absence d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons évoqué ce sujet hier soir. Ces amendements sont satisfaits par l'article L 2242-8 du code du travail modifié par la loi Rebsamen. Le droit e...

L'amendement n° 590 fait primer l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.

L'amendement n° 628 supprime la notion des douze derniers mois pour calculer le seuil de 300 salariés. Nous souhaitons maintenir la règle actuelle pour calculer le franchissement du seuil, à savoir les douze derniers mois et non douze mois sur une période de trente-six mois. Avis défavorable.

L'amendement n° 497 rectifié supprime des dispositions relatives au congé sabbatique. Avis défavorable.

L'amendement n° 621 prend en compte dans les effectifs de l'entreprise les apprentis, les titulaires de contrats aidés et les personnes en contrat de professionnalisation, ce qui risquerait de freiner l'embauche des personnels en question. Avis défavorable.

L'amendement n° 580 supprime des dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Avis défavorable.