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Interventions en hémicycle de Jean Besson


124 interventions trouvées.

J’appuie la position de M. Mézard et je regrette que M. le rapporteur comme M. le ministre mettent tous les amendements dans le même sac. À mes yeux, pour une bonne discussion démocratique, il conviendrait de distinguer l’amendement n° 39 des autres. En effet, les zones de montagne étant bien définies par la loi du 9 janvier 1985, il sera très...