Désignation d'un rapporteur

Alinéa 1 Après les mots un diagnostic rédiger comme suit la fin de l'alinéa de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxyd...

Alinéa 1 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...

Alinéa 1 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...

Alinéa 6 Après les mots polluants atmosphériques, insérer les mots notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappem...

Après l'article 10, insérer l'article suivant L’Etat crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres Etat...

Après l'alinéa 4 Insérer les alinéas suivants L’Etat soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’Etat encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’installation des points d’avitaill...

Après l'alinéa 9 Compléter cet article par un V rédigé comme suit « V. - L’Etat favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre les qualités environnementales du ga...

Alinéa 1 Après les mots en carburants insérer la phrase suivante Elle détermine notamment le cadre d’action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes. Exposé sommaire : Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ain...

Alinéa 11 Remplacer les mots comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret par les mots comme les véhicules électriques, les v...

Alinéa 6 Remplacer les mots comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret par les mots comme les véhicules électriques, les vé...

Rédiger comme suit l'alinéa 2 « 1° L’article L. 221-1 du Code de l’Energie est modifié comme suit : a) Au premier alinéa, les mots « carburants automobiles » sont remplacés par « super carburant et gazole » ; b) À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « qui est déterminée par un arrêté, » Exposé sommair...

Supprimer l'alinéa 22 Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l’objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l’OPECST ainsi que d’une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommations...

Alinéa 21 Supprimer les mots prévues en application des 3° et 4° de l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent porter aussi bien sur...

Alinéa 25 Remplacer le mot Réduire par Réduire en matière d’usages énergétiques Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations. La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en ex...

Alinéa 16 Remplacer les mots dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation du gaz naturel par dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques Exposé sommaire : L’amendement permet d’étendre l’élargissement progressif de la part carbone à l’ensemble...

Après l’article L. 211-5 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-5-1. - Des organismes d’animations territoriales appelés « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activit...

Rédiger ainsi cet article : « Au chapitre V du titre 1er du livre V du code de l’environnement, est créée une nouvelle section : Section 9 : Installations de méthanisation Article L.515-32 : L’utilisation de cultures dédiées dans les installations de méthanisation est soumise à conditions. Les modalités d’application du présent article son...

Rédiger ainsi cet article : Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à « la transition énergétique pour une croissance verte », les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s’organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant d...

Après les mots des produits d'habillement supprimer les mots ou de maroquinerie Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 21 bis B tend à préciser les produits qui sont visés par la filière de responsabilité élargie du producteur pour le textile (« filière REP »), qui induit une obligation pour tout metteur sur le marché professionnel d...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 1°bis (nouveau) Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L.213-4-1 du code de la consommation...