Interventions en commissions de Jean Bizet

a souhaité que soient développés, dans le cadre du règlement européen Reach, des programmes de recherche permettant d'améliorer la qualité de certains produits au regard de la protection de l'environnement, par exemple dans le domaine des cultures légumières. Il a ensuite souligné que la question du purin d'ortie suscitait beaucoup de réactions...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

a confirmé que c'était, à ses yeux, dans le domaine de la construction, que se constataient les difficultés les plus importantes et il a insisté sur les propositions faites par le rapporteur relatives à la déclaration préalable de détachement et à la coopération européenne en matière de sécurité sociale. Il a aussi informé la commission de la r...

Tout en souscrivant aux constats et réflexions de l'intervenant sur la mondialisation, M. Jean Bizet a indiqué qu'il lui semblait qu'ils n'étaient pas exactement en accord avec les pratiques syndicales observées au plan national. Sans même parler de cogestion, il a estimé qu'un partenariat plus constructif entre les organisations syndicales et ...

a rappelé que, le 8 février dernier, il avait présenté devant la commission un compte rendu des travaux de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, et indiqué le programme 2006 des négociations du « Cycle de Doha » pour le développement, dans la perspective de la signature d'un accord au plus ta...

s'est félicité du consensus des intervenants sur le constat qu'il avait présenté. Il a souhaité faire quatre remarques : - d'abord, l'OMC lui paraît vivre au rythme de la politique intérieure américaine, aujourd'hui occupée par l'élection d'un prochain Congrès -« mid term review »- que le parti républicain pourrait remporter s'il était assuré...

a abondé en ce sens, soulignant notamment qu'une telle question orale irait dans le sens souhaité d'un plus grand investissement du Sénat sur ce dossier.

 - la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520). a tout d'abord rappelé que dans la continuité du travail qu'elle avait accompli depuis 2005...

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - l'Union européenne, qui défend la libéralisation des services au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC), se doit de réaliser l'ouverture de ce secteur sur son propre territoire ; - les emplois proviennent désormais à 70 % du secteur des services et l'harmonisation...

 - et sur la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que l...

se réjouissant du souci de dialogue exprimé par l'oratrice, a souhaité voir se renforcer les liens entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, notamment à propos de la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, considérant que cela pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions européennes. Soul...

a expliqué que l'amendement n° A1 à l'article 3 déposé par le Gouvernement visait à répondre aux justes préoccupations exprimées la veille en séance publique par plusieurs représentants de l'opposition, notamment M. Jean-Marc Pastor, soucieux d'une meilleure acceptation, au niveau local, des essais OGM en plein champ.

a confirmé que le projet du Gouvernement était bien celui-là et que les décrets d'application prévoiraient une saisine du préfet par le maire concerné.

a assuré que le Gouvernement y était disposé.

a insisté également sur le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative. Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité,...

a considéré que ces trois orientations se retrouvaient en filigrane tout au long du projet de loi, même s'il s'agissait d'abord de la transposition de deux directives communautaires, l'une relative à l'utilisation confinée des OGM, l'autre à leur dissémination volontaire dans l'environnement. Il a fait valoir l'importance qu'il y avait à transp...

a reconnu que les agriculteurs et les semenciers bénéficiaient déjà d'un savoir-faire en matière de coexistence des cultures qui avait été acquis dans le cadre de la production des semences. Il a rappelé que les distances seraient définies par le ministre de l'agriculture qui consulterait naturellement les professionnels sur ce point. Il a enfi...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que c'était le ministre de la recherche qui portait le projet de loi relatif aux OGM, les deux autres ministères, celui de l'agriculture et celui de l'environnement étant associés. S'agissant des distances entre cultures, il a fait observer qu'elles seraient fixées par voie régl...