Interventions de Jean Bizet

Au sujet de cette réorganisation, deux questions essentielles sont soulevées. En premier lieu, comment se passe concrètement la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture, sachant que les métiers et les cultures de ces deux directions sont très différents ? En second lieu, il a été...

Exactement !

Cet amendement a pour objet de rétablir un dispositif financier d’aide à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, afin d’adresser aux collectivités territoriales un signal s’inscrivant dans le droit fil des recommandations du comité opérationnel « Urbanisme » du Grenelle de l’environnement. En effet, dans le cadre du Gren...

Je suis particulièrement sensible à l’appel de M. le secrétaire d'État, que j’ai écouté attentivement. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous également préciser quelle est l’échelle pertinente pour l’élaboration des SCOT, afin de lever toute ambiguïté sur ce sujet ? On parle de « bassins de vie », mais j’aimerais que vous puissiez mieux ...

Je suis satisfait des réponses que vient de nous donner M. le secrétaire d'État. Je retire donc l’amendement.

Très bien !

a indiqué que le ministère du développement et de l'aménagement durable avait fait l'objet, en un an, de nombreuses modifications, sous la double impulsion de la révision générale des politiques publiques et du Grenelle de l'environnement. Les services centraux, tout d'abord, ont été regroupés en cinq grandes directions générales « coiffées » p...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a précisé les éléments suivants : - l'élaboration d'un SCOT est un processus long, difficile et coûteux mais incontournable, notamment dans la perspective du Grenelle de l'environnement : c'est le document pertinent en terme de périmètre (le bassin de vie) et de pris...

Puis la commission a adopté un amendement présenté par M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, tendant à majorer le programme 113 de 3 millions d'euros afin que l'Etat participe financièrement à l'élaboration des SCOT. Elle a ensuite émis à la majorité un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires de la mission « Ecologie, développement ...

s'est inquiété de l'articulation entre le Plan EcoPhyto 2018 et le futur règlement communautaire visant à modifier la directive de 1991 sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Il a regretté que ces deux textes, qui visent plus à protéger les utilisateurs de ces produits que les consommateurs de denrées agricoles, envisagent des interdic...

a déploré le retard pris par le ministère pour adresser aux rapporteurs les réponses au questionnaire budgétaire sur la mission, indiquant qu'au 12 novembre, soit plus d'un mois après le délai-limite fixé par la loi organique relative aux lois de finances, il manquait encore de nombreuses réponses. Il a ensuite interrogé les ministres sur le ch...

rapporteur pour la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;

rapporteur pour la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ;

a salué l'action du ministre sur le « bilan de santé » de la PAC. Après avoir regretté les difficultés en matière de fixation du prix du lait, il s'est inquiété du règlement en cours de discussion au niveau communautaire sur les produits phytosanitaires. Il a exprimé sa crainte quant à la pérennité de pans entiers de production de certains frui...

Elle n’a rien compris !

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la filière laitière française. Je tiens à exprimer, d’une part, mon incompréhension au sujet de la remise en cause de la mission du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, le CNIEL, qui a permis, depuis 1997, de donner satisfaction à tous le...

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis des excellents propos que vous venez de me rapporter émanant de Michel Barnier, concernant trois points, à savoir la maîtrise de la production, essentielle au maintien du prix du lait, la nécessaire contractualisation pour fixer un certain nombre de bassins, notamment dans des régions les plus fragil...

Comme beaucoup d’entre nous, je suis sensible à la situation des plus fragiles de nos concitoyens et prêt à leur tendre la main. Je vous rassure dès maintenant, monsieur le haut-commissaire : je voterai pour ce projet de loi visant à instaurer le revenu de solidarité active, car, sur le fond, c’est un très bon texte. Cela étant, la solidarité...

Par ailleurs, ils ont dû consentir des sacrifices pour installer de jeunes agriculteurs dans des conditions satisfaisantes. C’est, en quelque sorte, toute l’architecture de la société rurale française qui risque d’être déséquilibrée. Les propositions du Gouvernement, si elles étaient adoptées en l’état, conduiraient à ce que le niveau de vie ...

… car l’architecture financière de votre texte est déjà en partie élaborée. Je ne vous demanderai pas de vous engager sur le plafonnement du taux de contribution. On se souvient des engagements qu’avait pris, voilà près d’un siècle, Joseph Caillaux à propos de l’impôt sur le revenu ou, plus récemment, de ceux de M. Rocard sur la CSG.