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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Bizet
6202 interventions trouvées.
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Très juste !
Il n’est pas normatif !
C’est vrai !
Chacun choisit son camp !
M. Jean Bizet. Il a besoin d’être rassuré !
Heureusement que nous sommes là !
a tout d'abord annoncé la réunion, le 19 novembre prochain, à Bruxelles, des ministres de l'agriculture des 27 pays de l'Union européenne en vue de parvenir à un accord sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), conformément à l'engagement qui en avait été pris lors de sa dernière réforme, en 2003. Estimant qu'elle s'étai...
Répondant aux intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - une proposition de résolution permet d'exprimer l'avis de la représentation nationale sur un sujet d'actualité et d'appuyer les ministres négociant les textes s'y rapportant au sein des instances européennes. L'existence d'une majorité qualifiée parmi...
Très bien !
Quelle surprise !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à la fin du processus législatif consacré au projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. J’ai l’honneur aujourd’hui de vous présenter ...
a tout d'abord évoqué le budget du « Farm Bill », qui représente 255 milliards de dollars pour les cinq ans à venir. Mettant en garde contre un développement excessif des agro-carburants, il a relevé que, d'ici quatre ans, l'Europe pourrait rencontrer des difficultés à s'approvisionner en protéines végétales pour nourrir son cheptel. Il s'est e...
sénateur, rapporteur pour le Sénat,
a précisé que l'amendement visait à rétablir le texte initial adopté à l'unanimité par le Sénat relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage environnemental sur leur territoire, en supprimant la restriction introduite par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, qui subordonne l'...
a souligné la pertinence de l'amendement, considérant que l'absence de réévaluation des peines dans le cas de rejets de substances nuisibles transportées en colis et d'ordures reviendrait à accepter que ces rejets sont moins nocifs que les autres types de rejet.
Rappelant la nécessité de mettre la législation française en conformité avec la directive de 1992, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a souligné que la pêche et la chasse n'étaient en aucune façon interdites dans les zones Natura 2000. Evoquant la table ronde organisée au Sénat la semaine précédente, il a précisé que les interve...
a indiqué qu'il partageait les inquiétudes exprimées par M. Jean Gaubert au sujet des activités exercées sur les façades maritimes et a précisé qu'il demanderait en séance des précisions complémentaires à la ministre sur la chasse et la pêche.
a précisé que cet ajout serait suivi d'une modification réglementaire permettant de créer une formation Natura 2000 au sein de la commission départementale des sites, dans laquelle notamment les chambres d'agriculture auraient voix délibérante.
A la suite de ces observations, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat et M. Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ont exprimé leur convergence de vues avec M. Jérôme Bignon et demandé le retrait de l'amendement.
