Questions de Jean Bizet

Etat sanitaire des ruchers

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité d'obtenir en 2005 des informations claires et incontestables sur l'état sanitaire des ruchers. Les DSV collectent chaque année dans tous les départements les déclarations de mortalité et de dépopulation d'abeilles que leur font parvenir les apiculteurs et les a...

Fiscalité applicable aux revenus fonciers

M. Jean Bizet appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation des personnes qui occupent un immeuble qui constitue le seul bien détenu par une société civile immobilière (SCI) relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (art. 8 du code général des impôts) dont ils possèdent la quasi-totalité du capital social. En effet, il semble que ...

Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revendication de la FNCPG-CATM-TOE (Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et des théâtres des opérations extérieures) à l'égard des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Bien que ressortissantes à part entière de l'ONACVG, ces veuves ne b...

Avenir de l'ONAC

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants à propos de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Rappelant que l'effectif des ressortissants est encore largement supérieur à quatre millions, les représentants du monde comba...

Apprentissage et travail le dimanche et les jours fériés

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les difficultés rencontrées par les artisans boulangers pour organiser le travail de leurs apprentis. Les dispositions des articles L. 221-3 et L. 222-4 du code du travail interdisent aux artisans boulangers de faire travailler leurs apprentis de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés. Jusqu'à présen...

Retraite complémentaire des agriculteurs

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs qui, versée depuis le deuxième trimestre 2003, devait permettre d'amener les plus petites retraites agricoles à 75 % du SMIC net, et à terme, être équivalente à 85 % du SMIC tel que cela est prévu ...

Incidences du prix des carburants sur l'agriculture

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences des hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole sur l'activité des entreprises de travaux agricoles et ruraux. Ces entreprises sont de fortes consommatrices de fioul, puisqu'à titre d'exemple une ensileuse peut consommer jusqu'à 1 000 litres de ca...

Ouverture dominicale des commerces

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux gr...

Interdiction du Gaucho

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez décidé de suspendre l'usage du Gaucho (Exclamations amusées sur diverses travées) pour le traitement des semences de maïs jusqu'à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. Je comprends votr...