Questions de Jean Bizet

Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les négociations communautaires sur la politique agricole commune sont maintenant terminées et, contrairement à ce que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, aviez toujours soutenu, les crédits accusent une forte baisse, 49 milliards d'euros dans le cadre fin...

Conditions de mise en œuvre des mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche

À la lumière de la réponse apportée à sa question orale, lors de la séance du 4 juin 2013, M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de mise en œuvre des différentes mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de la Manche, telles qu'annoncées par le Gouvernement. Une des...

TVA sur les produits d'origine horticole

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'augmentation de la TVA sur la filière horticole. Il souligne que le contexte économique difficile entraîne une tendance à l'affaiblissement de l'achat de végétaux et que le passage de la TVA à 7 %, puis à 10 % au début de l'année prochaine, en provoquant une hausse...

Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentielles d'un changement de méthode de mesure des pollutions microbiologiques sur les classements des zones conchylicoles et l'évaluation de la situation en matière de salubrité du littoral. Depuis douze ans dans le département de la Manche, les indicateurs démontrent que les choix...

Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) sur une partie Nord-Ouest du département de la Manche, depuis l'extinction des émetteurs de télévision analogique. En mars 2012, le conseil général de la Manche a, à l'unanimité de ses membres, voté une motion en ce sens, mettant ...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime d'affiliation dont dépendent les éducateurs comportementalistes canins n'ayant aucune activité de pension, ni d'élevage, ni de vente d'aliments et exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Actuellement, les analyses sont souvent contradictoires lors...

Évolution des règles de densité urbaine

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement à propos de l'évolution des règles de densité urbaine. La législation récente (Grenelle de l'environnement, loi SRU…) a tracé les lignes d'une gestion économe de l'espace, devant concilier développement urbain et préservation de l'environnement. Les élus ont été invités à se doter des outils adéquat...

Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus à propos du projet de réforme des rythmes scolaires que le Gouvernement souhaiterait engager dès la prochaine rentrée scolaire. Il regrette la précipitation avec laquelle est menée cette réforme, qui instaure une demi-journée supplémentaire de classe le mercredi matin....

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations exprimées par plusieurs élus de son département à propos de la difficulté pour mobiliser des crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales. Depuis la modification des priorités de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en 2010, sont désormais privi...

Mesures en faveur de l'artisanat

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les nombreuses inquiétudes exprimées par les artisans quant à la forte dégradation de leurs revenus. Leurs préoccupations portent d'abord sur l'augmentation du taux réduit de la TVA pour la rénovation des logements. Après une première augmentation à 7 %, le taux va être porté à 10 % au 1er janvi...

Taux réduit de TVA sur les activités équestres

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le courrier du 30 mai 2012 adressé par la Commission européenne à la France au sujet de l'application du taux réduit de TVA sur les ventes de chevaux et les activités équestres. En effet, il apparaît que l'interprétation de la Commission dépasse très large...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Jean Bizet. Je voudrais revenir sur le débat relatif au cadre financier pluriannuel pour souligner – je le dis très clairement – la maladresse dont a fait preuve la France dans ces négociations. En cherchant à obtenir le maintien à la fois des crédits de la politique agricole commune, des fonds de cohésion et des fonds de compétitivité, et ce dans un contexte de modération budgétaire, je cr...

Renforcement de la compétitivité du transport routier

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos de la nécessité de renforcer la compétitivité du transport routier. Le transport routier est en effet un secteur stratégique essentiel pour le dynamisme de notre économie. À ce titre, il lui semble i...

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations exprimées par plusieurs élus de son département à propos de la difficulté pour mobiliser des crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales. Depuis la modification des priorités de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en 2010, sont désormais privi...

Mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg par la SNCF. Si la direction de l'entreprise de chemin de fer a décidé, sous la pression des élus locaux, de reporter ce projet, il reste néanmoins un objec...

Suites du sommet européen

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et a trait au Conseil européen. Par son thème, elle se rapproche de celle que vient de poser notre collègue Jean-Pierre Chevènement, mais vous comprendrez que mon analyse soit totalement différente de la sienne. Monsieur le ministre, nous avons suivi ce sommet avec beaucoup d'attention, remarqu...

Mécanisme communautaire de protection civile

M. Jean Bizet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier « Pour une force européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. A l'issue des terribles feux de forêt en Grèce, au cours de l'été 2006, qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en fav...

Espace Schengen

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les événements qui se déroulent en Afrique du Nord suscitent des réactions où se mêlent l'espoir et l'inquiétude : espoir de voir cette région évoluer vers la démocratie et vers plus de prospérité ; inquiétude devant le risque pour l'Union européenne, dans...

Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées

M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la profonde déception ressentie par de nombreux chercheurs, agriculteurs et industriels français face à aux destructions répétées de parcelles expérimentales de cultures génétiquement modifiées sur notre territoire. Ces actions menées régulièrement par le « collectif des f...