Amendements de Jean Boyer

Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement : « Le président du conseil scientifique du parc national, les présidents du ou des conseils généraux et régionaux intéressés ou leurs représentants, sont membres de droit... Exposé sommaire :

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire :

Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Les dispositions du III de l'article L. 331-3 du code de l'environnement relatives à la compatibilité des documents visés avec la charte d'un parc national s'appliquent à ceux dont l'élaboration ou la mise en révision est décidée postérieurement à la publication de la loi...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ». Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 365-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : domaine géré par le par les mots : domaine relevant du Exposé sommaire :

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics des parcs nationaux situés outre-mer prévus à l'article L. 331-2 du code de l'environnement dérogent à la règle selon laquelle l'ensemble des emplois permanents de ces établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont occupés par des fonc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la troisième phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-4 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : d'une assistance technique par les mots : d'un appui technique Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : et du personnel par les mots : d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : des usagers de la mer par les mots : d'usagers Exposé sommaire :

Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot : affecté insérer les mots : attribué, confié Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, les mots : « de dix ans au plus » sont remplacés par les mots : « de douze ans au plus ». Exposé sommaire :

Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-3 dans le code de l'environnement, après les mots : de façon permanente dans le ou les cœurs insérer les mots : du parc Exposé sommaire :

Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : sont applicables en Guyane par les mots : sont applicables au parc national dénommé « Parc amazonien en Guyane » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article. Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Parc amazonien en Guyane Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, remplacer les mots : de deux représentants désignés par l'association des régions de France par les mots : de deux représentants désignés respectivement par l'association des régions de France et l'assemblée des départements de F...