Amendements de Jean Boyer

Dans le texte proposé par le IV de cet article pour compléter le 2° du I de l'article L. 428-5 du code de l'environnement, après les mots : d'un parc national insérer les mots ou dans une réserve naturelle Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : le cœur d'un parc national insérer les mots : ou dans une réserve naturelle Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots : ou en se livrant, dans le cœur ajouter les mots : d'un parc Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : des cœurs par les mots : du cœur Exposé sommaire :

Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : en dehors du parc insérer le mot : national Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : « II.- Sauf mention contraire dans la charte du parc national : « 1° L'obligation de compatibilité faite aux documents mentionnés au III de l'article L. 331-3 est limitée aux objectifs de protection définis par la charte pour le cœu...

I. – Avant le texte proposé par cet article pour insérer une sous section 1 dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement insérer une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux « Art. L. 331-14. - I. - Dans les espaces maritim...

Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour la première phase du deuxième alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement : « Il est substitué à l'Etat et aux collectivités territoriales dans la gestion des immeubles que ceux-ci lui affectent. » Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, après les mots : dans le cœur insérer les mots : du parc Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, remplacer les mots : prévue par par les mots : dans les domaines énumérés par Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Il peut engager avec l'organe de gestion d'un espace protégé frontalier des actions communes dans le cadre des politiques nationales et communautaires entrant dans leur champ respectif de compétences et, le ...

I. Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement. II....

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : du cœur du parc par les mots : dans le cœur du parc Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-1 dans le code de l'environnement, après les mots : régime particulier remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire :

Compléter la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par les mots : ou du président de ce dernier Exposé sommaire :

Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots : travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire :

Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, avant les mots : les orientations de la charte du parc national insérer les mots : les objectifs de protection et Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et à la révision Exposé sommaire :