Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Il s’agit de ne faire supporter le financement de la couverture maladie universelle complémentaire que par les assurés disposant eux-mêmes d’une complémentaire. Ce choix pourrait peser sur des assurés modestes, voire très modestes et les dissuader de conserver une mutuelle ou une assurance complémentaire. Je termine, monsieur le président, sou...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le lien social apporte indiscutablement à l’homme une raison d’être, une assurance supplémentaire donnant à la solidarité tout son sens. L’insertion, c’est l’exemple même de la main tendue à celles et à ceux qui ont besoin, un jour ou l’autre, de s’appuyer sur une force ...

Attendons la suite ! Nous sommes très favorables au plafonnement des niches fiscales. Certains d’entre nous, à l’instar de notre collègue Jean Arthuis, éminent président de notre commission des finances, dont la compétence en matière de finances est reconnue bien au-delà de cet hémicycle, le demandaient depuis longtemps. Le bouclage financier,...

Je voudrais terminer sur une note positive. Nous nous félicitons de ce que les députés de notre sensibilité aient pu faire inscrire dans la loi le principe selon lequel l’État compensera intégralement aux départements les charges supplémentaires liées à la mise en œuvre de la mesure. C’est pour nous un élément à la fois fondamental et élémentai...

Nous œuvrons tous pour atteindre cet objectif, si précieux pour la gestion de nos départements. Acceptez, mes chers collègues, que je termine par ce message sur la question de l’organisation d’un tel outil en citant Jean-François Malherbe, docteur en philosophie : « La méthodologie est une carte routière : elle nous indique où sont les routes e...

Je reviens, au nom de mon groupe, sur la nécessité d’améliorer le FISAC. Cet amendement vise à instituer une taxe additionnelle à la TACA, assise sur 0, 1 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe des grands magasins de détail, afin de financer des projets de dynamisation des commerces de centre-ville et de permettre au FISAC d'accomplir plus d...

Monsieur le président, il y a les choix de la raison et ceux de la résignation. C’est avec résignation que je retire cet amendement.

Ce sous-amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par M. Jacques Blanc, je souhaite simplement prolonger les propos de mon collègue. Comme nous l’avons vu, M. le rapporteur nous propose d’élargir le dispositif proposé par cet article en prévoyant que la dispense d’immatriculation s’appliquera à toute personne physique réalis...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a été – reconnaissons-le – considérablement modifié à l’Assemblée nationale. Peut-être l’a-t-il été même un peu trop puisque le projet de loi initial comptait 44 articles et que le texte transmis au ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où le tournoi international de Roland-Garros bat son plein, et à la veille du championnat d’Europe des nations de football, la Haute Assemblée est saisie d’une proposition de loi visant à encadrer davantage la profession d’agent sportif. Alors que le monde spo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de nos travaux, ces dernières années, la chasse n’a pas été oubliée, car nous connaissons la place qu’elle occupe dans la vie sociale, écologique et économique de notre pays. Elle est aussi un sport, mais un sport différent des autres, car il s’exprime sur tout n...

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, l'article 31 supprime l'obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat. Le présent amendement vise à maintenir cette obligation pour des raisons que M. le rapporteur a parfaitement expliquées ...

Le présent amendement vise à rétablir la symétrie entre l'obligation d'assurance dommages ouvrage et l'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire. En effet, un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006 a introduit dans le code des assurances un article L. 243-9 qui permet, sous certai...

L'objet de notre amendement identique est en effet de préciser que les salariés du secteur de l'économie sociale, notamment ceux des mutuelles, bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Cette prime est créée pour les personnels des entreprises non assujetties au régime de la participation. La participation est obligatoire dans les entrep...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment même où notre pays s'interroge non seulement sur ce que seront ses retraites mais aussi sur la durée du temps de travail, l'avenir de la formation professionnelle en France est une question essentielle. À ce sujet, réjouissons-nous que le budget de la recherch...

Cher Jean Puech, vos responsabilités d'élu d'un département rural vous ont très justement inspiré pour cette question, qui intéresse un grand nombre d'entre nous. Au cours de cette discussion, la ruralité doit être prise en compte dans la mise en place d'un statut propre aux élus, car elle concerne non seulement des hommes mais aussi des terri...

L'attachement, la détermination que nous vous connaissons à exercer votre engagement dans votre Aveyron natal nous amènent, ce soir, à nous interroger et à aborder la création d'un véritable statut de l'élu local, longtemps promis, toujours repoussé, malgré des avancées certaines et reconnues par tous. Le Sénat, expression de toutes les collec...

Demain, y aura-t-il toujours des hommes engagés dans les 36 000 communes que compte notre pays et qui constituent une richesse humaine, administrative et collective ? Mes chers collègues, il faut agir avant qu'il ne soit trop tard. Nous avons la chance de bénéficier de ce formidable maillage où la République est présente, partout, dans tous le...

Être élu aujourd'hui n'est plus un titre, c'est une mission. II faut être un homme de bonne volonté pour s'y engager, en sachant qu'on y trouve des satisfactions et l'épanouissement personnel, mais aussi, parfois, l'ingratitude, individuelle ou collective. Toutefois, mes chers collègues, nous avons choisi cette voie, et nous y persévérons. En ...