Avenir de l'école

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Une large information est organisée au niveau national et régional, ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires, sur les formations supérieures, l'évolution de leur organisati...

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : «, et du respect des engagements européens. » Exposé sommaire :

Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : relatives insérer les mots : aux formations supérieures et Exposé sommaire :

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. Cette expérim...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l 'article L. 421-5 du code de l'éducation, supprimer les mots : et les méthodes pédagogiques Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : le conseiller principal d'éducation ou un représentant des conseillers principaux d'éducation par les mots : un conseiller principal d'éducation Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : qui lie l'établissement à l'académie par les mots : conclu entre l'établissement et l'autorité académique, après consultation de la collectivité territoriale de rattachement. Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, après accord du conseil d'école ou d'administration et, le cas échéant, du conseil pédagogique, et sous réserve de l'autorisation par l'autorité académique, des...

I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation : Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école .... II. Supprimer la dernière phrase du même texte. Exposé sommaire :

Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux laur...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots : ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Exposé sommaire :

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour propo...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs poten...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : «, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives au...

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d'un diplôme national, l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équit...

Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Le rythme scolaire peut être...

A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : l'hymne national supprimer les mots : dans les établissements du premier degré Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3, après les mots : « Elle offre » sont insérés les mots : « un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et ». Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'orientation proposée aux élèves tient compte de leurs aspirations et de leurs aptitudes. Comme les formations offertes, elle tient également compte des perspectives professionnelles liées aux besoins prév...