Avenir de l'école

Je proposerai aux auteurs de l'amendement n° 237 rectifié quater de le rectifier pour en faire un sous-amendement afin qu'il puisse être intégré dans l'amendement n° 97 de la commission.

Il s'agit d'un amendement de conséquence avec les nouvelles dispositions qui ont été introduites concernant les formations supérieures.

L'article L. 614-1 du code de l'éducation dispose que les pouvoirs publics prennent les mesures indispensables à la cohésion du service public de l'enseignement supérieur, dans le cadre de la planification nationale ou régionale. La politique d'enseignement supérieur s'inscrit désormais dans le cadre européen lié à la construction de l'espace ...

L'article L. 614-1 du code de l'éducation concerne la mission des pouvoirs publics dans le domaine de la cohésion du service public de l'enseignement supérieur. Son dernier alinéa précise : « Une large information est organisée dans les établissements, les régions et le pays sur les formations universitaires, leur évolution et celle des besoins...

Avis défavorable. La commission des affaires culturelles estime qu'une réflexion doit être engagée à ce sujet. Elle a d'ailleurs déposé à cette fin un amendement au rapport annexé.

L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire. Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classe...

La commission a émis un avis défavorable, car l'article L.113-1 du code de l'éducation prévoit déjà l'accueil prioritaire des enfants de deux ans dans les zones défavorisées.

La commission estime que la définition du cahier des charges auquel devront se conformer les IUFM pour organiser les formations qu'ils dispensent doit relever d'un décret plutôt que d'un arrêté. Toutefois, il est vrai que cette formule est plus lourde. Comme je suis favorable à la simplification, je retire cet amendement, monsieur le président.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 308, qui est contraire à la position qu'elle a adoptée. Elle souscrit en effet à la réforme des IUFM et de la formation des maîtres. La commission est défavorable à l'amendement n° 134 rectifié bis. J'ai bien écouté vos propos, madame Férat, mais la notion de « personnels d'éduc...

Cet amendement vise tout d'abord à améliorer la rédaction du présent article et ensuite à préciser que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire. Constatant que M. Charasse n'est pas présent dans l'hémicycle pour défendre son sous-amendement, qui avait reçu un avis...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initialement proposée par le Gouvernement. En effet, l'Assemblée nationale a substitué le terme « approche » à celui d'« apprentissage » d'une langue vivante étrangère, ce qui, à mon sens, atténue fortement l'importance accordée à cet enseignement et n'est donc pas conforme aux objectifs fixés par le...

La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseigne...

La commission émet un avis défavorable, car ce qui est proposé est déjà prévu dans l'article L. 112-2 du code de l'éducation tel que modifié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté.

Il s'agit de supprimer une disposition inutile, l'article L. 321-3 figurant dans un titre consacré à l'enseignement du premier degré.

Cet avis défavorable sur l'amendement n° 559 : celui-ci n'est pas compatible avec la position de la commission, qui approuve cette adjonction de l'Assemblée nationale. La commission approuve en revanche l'objet de l'amendement n° 560. Mais il est à craindre que la rédaction n'en soit imparfaite. Aussi la commission propose-t-elle non de rempla...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les remarquables explications qu'a données notre collègue sur les PPCP. Cependant, la disposition présentée relève du règlement, et non de la loi. Par conséquent, je demanderai à M. Mélenchon de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 190. Ainsi que vous l'avez rappelé, madame Voynet, la Constitution, en son article 2, fait référence à La Marseillaise. Faut-il prévoir d'en modifier les paroles à l'occasion de l'examen de ce projet de loi ? Je ne le pense pas, et cet avis vaut également pour l'amendement n° 201.

La commission a émis un avis favorable, car, en application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, à l'issue de leur intégration au sein de l'université, les IUFM seront dotés d'un conseil dont l'effectif ne pourra dépasser quarante membres, et qui comprendra 30 % à 50 % de personnalités extérieures. Il paraît en effet souhaitable que, ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La rédaction à mon avis la plus claire et la plus lisible serait en fait la suivante : « l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire ». Il est évident que, pour apprendre La Marseillaise, il faut la connaître !

Mes chers collègues, votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré...