Transparence de la vie publique

Voici le résultat du scrutin n° 314 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 165, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Supprimer le mot : dignité, La parole est à M. Gérard Longuet.

L'amendement n° 109, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque assemblée parlementaire met à la disposition du public un disposi...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Consti...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé pouvant indûment influer sur la façon don...

L’amendement n° 150, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre une mission de service public et...

L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : un intérêt privé par les mots : des intérêts publics ou privés La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 164, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : intérêt privé par les mots : intérêt strictement personnel La parole est à M. Gérard Longuet.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J. P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l’exercice de toutes fonctions publiques et de toute autre activité professionnelle ou salariée. Les membres du Conseil con...

L’amendement n° 164 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les quatre autres amendements ?

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 32 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 150 et 189 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 151, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° Les membres du Gouvernement se déportent, dans des conditions fi...

Bien sûr ! Je vais donc l’appeler dès à présent. L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article ainsi que les conditions dans lesquelles il s’applique aux membres du Gouvernement. Veuillez poursuivre, ...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : avis par le mot : consultation La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 148, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : parlementaire insérer les mots : et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 117, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : détermine des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts par les mots : détermine des règles déontologiques Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 145, présenté par ...

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à leur respect et en contrôle la mise en œuvre effective. La parole est à M. Gérard Longuet.

amendement n° 166 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à leur respect et en contrôle la mise en œuvre. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 4 de l’o...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est complété par un alinéa a...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Merceron, Bockel et Marseille, Mme Férat, MM. Gaillard, Capo-Canellas, Namy, Amoudry et Roche, Mme Jouanno, M. Jarlier et les membres du group...