Transparence de la vie publique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Rossignol, Alquier et M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban et D. Bailly, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, Berson, Berthou et Besson, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Boutant, Caffet et Cama...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 56, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 26 ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer les mots : ou le concubin, les enfants et les parents La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Ces deux amendements ont reçu un avis défavorable de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 59, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : , indemnités et gratifications par les mots : et indemnités Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 170, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : article insérer les mots : et sans préjudice de l’application du III bis de l’article 3 de la présente loi II. – Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : article insérer les mots : et sans préjudice de l’applicat...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations contenues dans les déclarations d'intérêts et les appréciations rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparenc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Tout électeur par les mots : Toute personne âgée de plus de dix-huit ans La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Tout électeur par les mots : Tout citoyen La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : au moyen d’un courrier justifiant de son identité exacte dans des formes préc...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : au moyen d'un courrier justifiant de son identité exacte dans les formes prescrites par voie réglementaire La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 40 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements, désormais identiques ?

L'amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai maximal de deux mois. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Monsieur Masson, vos deux sous-amendements ne sont plus recevables. Cela étant, vos propositions rejoignent celle qu’a formulée M. Longuet. Nous y reviendrons donc à la fin des explications de vote. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 16 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° S’agissant des biens immobiliers, leur adresse, à l’exception du nom du département ; La parole est à M. l...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , à l'exception du nom du département La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Amendement n° 173 Alinéa 3 Supprimer les mots : , à l'exception du nom du département Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement et sur l’amendement n° 173 ?

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer les mots : ou utile pour la découverte de la vérité La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.