Transparence de la vie publique

L'amendement n° 72 rectifié n’est pas défendu. La parole est à Mme Cukierman, pour défendre l'amendement n° 161.

L'amendement n° 73 rectifié sexies, présenté par MM. Godefroy, Leconte, Ries, Peyronnet, Filleul, J. Gillot et Piras, Mme Lepage, M. Guérini, Mme Schillinger, MM. Kerdraon, Poher, Andreoni et J.P. Michel, Mme D. Gillot, MM. Rainaud et Madrelle, Mmes Campion et Emery-Dumas et MM. Yung, Dilain, Mohamed Soilihi et Povinelli, est ainsi libel...

L’amendement n° 73 rectifié sexies est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’i...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est complétée par un article 6 ainsi rédigé...

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

L’amendement n° 83 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 quater.

L'amendement n° 167, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : Haute Autorité par les mots : commission administrative II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du projet de loi. La parole est à M. Gérard Longuet.

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : Autorité de par les mots : Autorité pour II. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 7 de la même ordonnance est abrogé. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et dans les cinq années précédant cette date La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Autorité de par les mots : Autorité pour La parole est à M. Alain Anziani.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 146, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : Les déclarations sont actualisées dans les mêmes formes une fois par an ou en c...

L'amendement n° 55, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : substantielle insérer les mots : au regard de l'air du temps Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 146 ?

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les biens propres du conjoint, du partenaire lié par...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : par voie réglementaire par les mots : par décret en Conseil d'État La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – Au quatrième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « de l’article L.O. 135-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L.O. 1...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L’amendement n° 87 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis.