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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 37 est supprimé.
En conséquence, l'article 58 bis est supprimé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Pasquet, Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La derni...
Monsieur Watrin, l’amendement n° 94 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Vanlerenberghe, Mme Dini et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Dans les départements où les caisse...
L'amendement n° 94 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 250.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Madame Pasquet, l’amendement n° 87 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 87 rectifié est retiré. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles est ab...
Madame Dini, l'amendement n° 277 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa du...
L'amendement n° 277 rectifié est retiré. L'amendement n° 146 rectifié ter, présenté par M. Béchu, Mmes Deroche et Bruguière, MM. Villiers, Léonard, Namy, Cardoux, Savary, Gilles, Doligé et Lorrain et Mmes Cayeux et Debré, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phras...
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée de la convention pluriannuelle est fixée à cinq ans. Six mois...
J’appelle également l'amendement n° 145 rectifié ter, présenté par M. Béchu, Mmes Deroche et Bruguière, MM. Villiers, Léonard, Namy, Cardoux, Savary, Gilles, Doligé et Lorrain et Mmes Cayeux et Debré, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-1 du code de la sécuri...
