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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 153 est présenté par M. Le M...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
L’amendement n° 207 est retiré. L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : De nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières ne peuvent...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l'amendement n° 153.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 ter.
Nous saluons l’arrivée de M. Xavier Bertrand. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 93 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 93 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 rectifié et 153.
L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer le nombre par le nombre : 2° Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 93 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’objectif mentionné à l’article 48 est corrigé en fin d’année pour prendr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 266, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 314-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314-9-1. - Au plus tard le 1er j...
Je mets aux voix l'amendement n° 316.
