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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 59.
Madame Cohen, l’amendement n° 95 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
Mes chers collègues, ayant maintenant achevé l’examen des articles appelés par priorité, nous en revenons, toujours au sein de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, aux dispositions de la section 1 qui restent à examiner. Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié.
L'amendement n° 188, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-21-4 ainsi rédigé : « Art. L. 162 -21 -4. - Afin de mettre en œuvre une régulation partagée de la politique éco...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. L'amendement n° 214, présenté par Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muguette Dini, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Houpert, l'amendement n° 188 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Chantal Jouanno, sur l'article.
L'amendement n° 188 est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations nationales les plus représ...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
