Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 49.
L'amendement n° 214 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-12 du code de l’action social...
Monsieur Houpert, l'amendement n° 198 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le p...
L'amendement n° 198 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 215 rectifié ?
L'amendement n° 245, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et g...
L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les nouvelles modalités de ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 33 rectifié est-il retiré ?
L’amendement n° 245 est retiré. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l’amendement n° 83 rectifié.
