Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 109 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Monsieur le rapporteur général, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 255, présenté par Mmes Ghali, Campion, Alquier et Archimbaud, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Génisson, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.-C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et ...
L’amendement n° 21 est retiré. Je mets aux voix l’article 35 quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 265, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « 3° La sous-section I de la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier est complétée par un article L. 162-22-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-1. A. – Le Gouvernement présente avant le 15 septembre de...
L’amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 452-6 ainsi rédigé : « Art. L. 452-6. - ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L’amendement n° 22 est retiré. Je mets aux voix l’article 35 quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 190, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 35 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une pharmacie à usage intérieur peut confier à un dépositaire pharmaceutique par un contrat écr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
