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Gendarmes et élus locaux ont en commun la connaissance du terrain. La décision ne peut provenir uniquement d’un organe central dont les exigences et les normes ne correspondent plus aux besoins et à la diversité des situations. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrat entre les élus locaux et les gendarmes, chacun bien évidemment conservant ses ...

Nos collègues députés étudient, à l'heure actuelle, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour juguler le problème de l'absentéisme scolaire. Quel est votre sentiment sur cette mesure ?

est désigné rapporteur de sa proposition de loi n° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés.

a souhaité savoir si le problème de l'insuffisance des équipements pouvait être en partie réglé par la mise en place de structures communes avec des pays frontaliers et si la France souffrait d'un déficit de « lobbying » dans les organisations sportives internationales.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le ministre, en 2004, nombre de candidats, aujourd'hui présidents de région, déclaraient, à l’instar du président de la région Rhône-Alpes : « Si je suis élu, je n’augmenterai pas les impôts. Nos promesses sont ré...

M. Jean-Claude Carle. Pour justifier ce mensonge, les présidents de région invoquent le désengagement de l’État. À y regarder de plus près, ce discours ne tient pas. Les chiffres parlent d’eux-mêmes !

Ce sont 6, 5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires qui ont été levés, soit 101 euros par Français ! L’imposition du foncier bâti a augmenté de 34 %, la taxe professionnelle de 54 %, la taxe sur les cartes grises de 33 % !

M. Jean-Claude Carle. Mes chers collègues, l’augmentation fiscale n’est pas condamnable en soi si elle est modérée, d’une part, et si elle est destinée à honorer des investissements et non des dépenses de fonctionnement, d’autre part. Or, durant cette mandature, les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 52 %, alors que les investissemen...

M. Jean-Claude Carle. Je pense à la région Rhône-Alpes, où la construction du Palais de la région de M. Queyranne avoisine 200 millions d’euros, soit l’équivalent du coût de dix lycées !