Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, mes chers collègues, si les sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité que leur proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France soit examinée par le Sénat en séance publique, c’est notamment parce qu’ils considère...

Ensuite, il est indispensable d’engager un effort massif en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables englobant la question du traitement des déchets produits parfois à moyen terme, comme pour les panneaux photovoltaïques.

Les moyens dédiés à la recherche fondamentale doivent être renforcés. Le recul des moyens financiers et humains dévolus au CEA nous conduit à nous interroger sur ce que désire réellement le Gouvernement. Il reste à accomplir des progrès immenses dans la recherche ; je pense notamment au stockage de l’électricité à grande échelle. Enfin, le mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a exposé Isabelle Pasquet en commission, les membres de notre groupe ont voté contre les conclusions de la mission, considérant qu’elles s’inscrivaient fidèlement dans la libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels. Le rapport décrit avec rigueur la saignée de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des dernières Assises de l’industrie, le ministre de l’industrie Christian Estrosi déclarait : « Mon bilan repose sur une révolution industrielle, voulue par le Président de la République, qui met fin à vingt ans de gouvernements de gauche et de droite qui c...

M. Jean-Claude Danglot. … qui signe encore une fois le désengagement de l’État de ses responsabilités dans les domaines économique et social.

Allez donc dans le Pas-de-Calais !

La baisse de certains crédits pose un véritable problème. La proposition de transfert qui nous est faite à travers cet amendement prouve, comme je le disais dans mon intervention, que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et, surtout, des discours ambitieux sur une relance de l’industrie et de l’emploi dans notre pays. Au-de...

Je commencerai mon intervention par une citation : « Je garantirai la pérennité du régime de retraite […]. Je ne changerai pas le régime par répartition [...] par un régime où chacun épargnerait de son côté [...]. Il faudra que tout soit mis sur la table : la seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions [......

Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile. En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition. Et, selon l’AGEFI, agence économique et financière, « le conseil d’administrati...

Dire que cette réforme fait le lit des fonds de pension en défaisant la couverture collective n’est rien d’autre que rappeler une évidence ! Dire que les inégalités sociales vécues durant la vie professionnelle se retrouveront au moment de la retraite et jusqu’au seuil du tombeau, c’est en rappeler une autre ! C’est bel et bien ce que cette réf...

Par cet amendement, nous souhaitons réitérer notre opposition à la pérennisation de la retraite progressive permise par cet article. Ainsi, cette mesure entend développer le cumul emploi-retraite après 60 ans, alors que des millions de seniors sont écartés de l’entreprise. Pour rappel, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans avoisinai...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’alinéa 2 de l’article 27 ter AC. Cet alinéa prévoit qu’un assuré pourra éventuellement partir plus tôt à la retraite, si, au moment où il souhaite la prendre, il est déjà atteint d’une incapacité permanente partielle de 20 %. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous rejetons l’approc...

Notre amendement précédent visait à élargir aux petites et moyennes entreprises employant entre onze et quarante-neuf salariés l’obligation de négocier et de conclure un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Par cohérence, nous proposons de retenir le même seuil pour les groupes d’entreprises. Les facteurs de ...

L’article 27 ter AA prévoit une mesure que nous aurions pu soutenir si sa portée n’était atténuée par l’alinéa 6, que notre amendement vise à supprimer. Nous sommes convaincus que rien ne justifie que la santé du salarié soit dégradée du seul fait de son activité professionnelle. Il n’y a pas de fatalité. Le salarié est un producteur de...

Le dispositif mis en place par l’alinéa 5 est complètement inefficace, à l'image de l’ensemble du projet de loi. En effet, il dispose que les entreprises – y compris les entreprises publiques – employant au moins quarante salariés sont soumises à une pénalité qui est – à la bonne heure ! – à la charge de l'employeur, dès lors qu’elles ne sont ...

… préfèrent payer des amendes plutôt que d’appliquer une obligation légale. On peut s’inquiéter du dysfonctionnement de cette loi. Le système de sanctions prévues prévoit l’acquittement d’une taxe – doublée en cas de « constat de carence » – par les communes qui ne remplissent pas l’objectif. Mais ce système est mal appliqué, et on le sait ! ...

Votre approche de la pénibilité, monsieur le ministre, est à milles lieues de l’idée que nous nous en faisons. Les solutions que vous proposez sont très éloignées de celles des organisations syndicales. La définition de la pénibilité, qui a fait l’objet d’un long débat entre les organisations syndicales et patronales, a permis de mettre en exe...

L’alinéa 5 de l’article 14 repousse à 61 ans l’âge de départ à la retraite sans pénalisation pour les agents nés à compter du 1er janvier 1962, s’agissant des emplois classés en catégorie active. Vous n’avez de cesse de parler d’équité entre public et privé quand, en réalité, vous cherchez à économiser sur le régime des fonctionnaires en l’ali...

Mon explication de vote portera plus particulièrement sur l’amendement n° 802. Il est vrai que les ressources de la caisse de retraite des militaires avoisinent 8, 2 milliards d’euros pour seulement 513 000 personnes. À titre de comparaison, les régimes sociaux de la SNCF, de la RATP et d’EDF comptent deux fois plus de salariés et coûtent un t...