Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

Par conséquent, puisque le débat est renvoyé à l'année prochaine, attendons ! En conclusion, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, permettez-moi de vous donner un exemple très précis de cette réforme de l'État qui a pour objet de permettre à tout le monde de faire des économies. Il s'agit d'un petit problème mais qu...

Que la première mise en place de cette comptabilité M14 n'ait pas été parfaite est compréhensible. Un certain nombre de modifications doivent être apportées, nous le savons. J'ai moi-même présidé ce groupe de travail voilà trois ans, et nous avons travaillé durant presque un an et demi. De nombreuses propositions allant dans le sens de la simp...

Peut-être faudra-t-il effectivement revoir les circulaires, car le document auquel je fais allusion, que nous utilisons souvent dans nos collectivités locales, ce sont les décisions modificatives mineures. Quand il manque 1 000 euros sur une ligne budgétaire, après délibération, le conseil municipal peut décider de transférer cette somme d'une ...

Non, monsieur le rapporteur général, il s'agit toujours de faire des économies ! Or, désormais, il faut présenter une nouvelle fois toutes les pages du budget concernées par la modification, ce qui peut correspondre à une vingtaine de pages supplémentaires. C'est un petit problème, je vous l'avais dit, monsieur le ministre. Mais y remédier se...

C'est bien vrai !

Non !

J'ai exprimé la position de l'Association des maires de France !

Je n'en fais pas partie !

Je n'étais pas énervé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'absence de David Assouline, permettez-moi de vous faire part de ses interrogations. Je me félicite que la Haute Assemblée ait choisi de consacrer une partie de la discussion du projet de loi de règlement du budget de 2005 à l'exécution des crédits du ministère de la jeuness...

Qui a écrit cela ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi pose un problème de forme. Mais, pour bien vous parler de la forme, il me faut aussi aborder le fond. Que représente ce tronçon de l'autoroute A89 entre le nord de Lyon et Balbigny ? C'est le dernier tronçon d'une grande liaison autoroutière entre Bordea...

Non !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à indiquer que je souscris à l'excellent rapport de notre collègue Daniel Goulet concernant le projet de loi de ratification qui nous est soumis. Je souhaite, pour illustrer de manière concrète les problèmes de l'application de cette charte, vous faire part d...

Le groupe socialiste apporte son soutien à cette démarche, car c'est une démarche de pragmatisme, de simplification et de souplesse. Nous connaissons les uns et les autres des exemples précis. Il n'y en a pas énormément, mais, dans certains cas, la rigidité actuelle est un obstacle au développement de l'intercommunalité. Nous sommes donc favo...

Monsieur le ministre, vous venez de dire qu'il fallait améliorer la fiscalité écologique. L'amendement que je défends va tout à fait dans ce sens. La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont compostables ou méthanisables. Par ailleurs, un tiers nos sols agricol...

On le sentait arriver !

Monsieur le ministre, vous avez dit que vous vouliez nous rassurer. Permettez-moi donc de vous soumettre un autre problème, au sujet duquel nous souhaiterions avoir quelques apaisements : il s'agit du plafonnement du plafonnement de la valeur ajoutée. L'article 67 maintient le dispositif existant de plafonnement du plafonnement de la valeur aj...

Je ne suis pas totalement convaincu par les explications de M. le ministre, mais il est vrai que les dispositions qui ont été adoptées tout à l'heure changent un peu la donne.

Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, si j'ai bien compris, que ce plafonnement du plafonnement de la valeur ajoutée sera entièrement à la charge des collectivités locales. Cela me gène un peu, surtout eu égard aux cinq entreprises auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure. Par conséquent, je maintiens cet amendement.