Interventions de Jean-Claude Frécon

a relevé l'intérêt potentiel du dispositif proposé. Il a cependant souhaité que de nouvelles simulations soient communiquées aux membres de la commission. Il a regretté la précipitation dans laquelle est conduite la réforme de la taxe professionnelle. En effet, le temps réduit dont disposent les parlementaires ne permet pas d'examiner l'ensembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, une architecture inchangée, avec trois programmes : « Conseil d’État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridic...

Absolument !

Les collectivités territoriales seront, elles aussi, concernées par l’instauration de la contribution carbone. Leurs charges de fonctionnement, qui sont constituées en partie de dépenses soumises à la contribution, notamment le chauffage dans les écoles, vont donc considérablement augmenter. Une nouvelle fois, les collectivités territoriales v...

M. Jean-Claude Frécon. Il faut rajouter les frais de gestion !

La suppression de la prime à la cuve en 2010 pénalisera lourdement les ménages qui se chauffent au fioul domestique. Instituée voilà maintenant quatre ans, la prime à la cuve était versée à 700 000 foyers en France : des foyers qui sont non imposables, donc plutôt modestes ; des foyers qui se chauffent au fioul, donc plutôt ruraux. De 75 euro...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de Mme la ministre. Je reconnais que je suis un peu troublé par la différence importante entre les chiffres : 200 millions d’euros d’un côté, 500 millions d’euros de l’autre. Je vais retirer cet amendement, mais, madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez voir ultérieure...

Bien sûr, depuis que l’on parle de taxe carbone, puis de contribution climat énergie, et, maintenant, de contribution énergie, il ne manque pas de secteurs économiques pour demander des abattements ou des exonérations. Il est une exonération à laquelle nous nous opposons depuis longtemps, celle dont bénéficierait le carburant utilisé par les a...

S’agissant de la pollution suscitée par les avions, je comprends bien les objections juridiques – je les ai moi-même exposées précédemment –, mais nous nous sommes déjà assis sur un certain nombre d’entre elles ! Il est de notre devoir de constater que, de toutes les pollutions, celles qui ont leur source dans le transport aérien sont les plus...

Le système est bien le même puisqu’il aboutit à une augmentation du prix du billet d’avion. Certaines mesures sont à géométrie variable ; tantôt elles s’appliquent, tantôt elles ne s’appliquent pas. Cela surprend forcément le citoyen !

Monsieur le président, ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° I-548 rectifié, à l’amendement n° I-179. Je les défendrai donc en même temps. Ce sous-amendement de précision, déposé sur l’initiative de notre collègue François Marc, vise à remplacer les mots : « transports nationaux » par les mots : « transports nationaux assurant...

Il s’agit des transports assurant la continuité territoriale vers les petites îles, notamment bretonnes !

Je souscris tout à fait à la démonstration d’Alain Lambert. Si l’on veut que notre économie soit compétitive, il ne faut pas créer de nouvelles distorsions de concurrence entre des entreprises ayant la même activité sur un même territoire. Tout à l’heure, s’agissant des compagnies d’aviation, on m’a dit que, par souci de ne pas faire de distor...

Madame la ministre, même si nous divergeons quant aux dates, force est de reconnaître que nous avons tous, sur quelque travée que nous siégions, eu à nous intéresser à ce phénomène de liaison ou de déliaison des taux. Cela a commencé non pas en 1983, comme vous l’avez indiqué ce matin, mais dès 1980. Le gouvernement de Raymond Barre avait alor...

La DGCL est bien utile !

Comme nous l’avons fait remarquer hier en défendant ce sous-amendement, le nouveau barème qui est proposé conduirait à diviser par cinq la ressource allouée aux collectivités locales par rapport au produit de la taxe professionnelle de l’année dernière, ce que nous n’acceptons pas. C’est pourquoi nous avons proposé de porter à 9 euros le tarif...

Elle est tout à fait fermée !

C’est le problème !

Elles se sont implantées dans ces territoires justement parce qu’il s’agissait de zones blanches !

Nous voyons bien que ce dossier n’est pas mûr.