Interventions de Jean-Claude Frécon

a évoqué la question du régime de retraite des élus locaux.

et Christian Gaudin pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (en qualité de titulaires) ;

a émis des réserves sur le dispositif adopté, en mettant en évidence les dépenses supportées par les collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive.

La rédaction de ce décret est effectivement une chose importante. Il va falloir peser ses mots, mais je n’emploierai pas le vocabulaire qu’a utilisé notre collègue Jean-Luc Mélenchon voilà un instant. Pour la définition des RPI, lorsqu’il s’agira d’un RPI de droit, adossé à un EPCI, ce sera facile ; mais pour les autres, les RPI de fait, il fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » s’appuie sur 548, 5 millions d’euros de crédits de paiement, dont 81, 2 % sont consacrés aux dépenses de personnel. Les crédits affectés au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives » représentent 55, 5...

En réponse à une observation de M. Jean-Claude Frécon, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a exprimé le voeu que les mesures d'audience par Médiamétrie puissent également concerner Public Sénat et La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale (LCP-AN). S'agissant des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, M. Jean-Pierre Fourcade...

A M. Jean-Claude Frécon, qui l'interrogeait sur la politique immobilière de France Télévisions, M. Damien Cuier a répondu, d'une part, que des projets immobiliers ponctuels sont menés afin de déplacer certaines unités, notamment dans les régions, et d'autre part, qu'une réflexion sur une politique immobilière globale est engagée dans la perspec...

A M. Jean-Claude Frécon, qui l'interrogeait sur la politique immobilière de France Télévisions, M. Damien Cuier a répondu, d'une part, que des projets immobiliers ponctuels sont menés afin de déplacer certaines unités, notamment dans les régions, et d'autre part, qu'une réflexion sur une politique immobilière globale est engagée dans la perspec...

a relevé que, dans l'exercice de ses fonctions, il avait connu un phénomène financier semblable à celui qui paraît toucher la mission « Culture ». Le retard de consommation des crédits ouverts dans l'année empêchait de couvrir les engagements contractés et se traduisait par un important montant de reports de crédits d'une année sur l'autre. Il ...

s'est également inquiété de la faiblesse des crédits consacrés aux monuments historiques, rappelant que l'entretien coûte souvent moins cher que la restauration.

a souligné l'originalité de cette mission comportant trois programmes indépendants : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique, social et environnemental » et « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Elle bénéficie de 548,5 millions d'euros de crédits de paiement, dont plus de 81 % correspo...

a indiqué que le Premier président avait attiré son attention sur la différence de nature existant entre la certification et le contrôle et qu'il avait estimé que le Sénat avait tout intérêt à solliciter la Cour des comptes pour certifier ses comptes.

a précisé que la certification des comptes du Sénat avait été confiée, avec l'aide du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à deux cabinets d'audit indépendants.

a considéré comme inéluctable la révision de la prévision de croissance en 2009. Il a jugé que les chiffres concernant la dépense publique transférée aux collectivités territoriales par des mesures de décentralisation sous-estimaient l'impact des dépenses de proximité que l'Etat leur faisait supporter. Il a observé que la réforme de la taxe pro...

s'est associé aux observations du rapporteur spécial et a regretté la disparition des informations contenues dans le « bleu budgétaire » sur la dette de RFF. Il a remarqué, par ailleurs, que la réforme de l'ingénierie publique prévue par la RGPP risquait de mettre les petites communes dans des situations extrêmement difficiles. La création de c...

s'est inquiété des conséquences de la réorganisation territoriale de Météo-France. Il a souhaité savoir si cette réorganisation porterait ou non préjudice à la qualité des prévisions de Météo-France sur l'ensemble du territoire et quelles raisons la justifiaient.

S'agissant du mécanisme de bonus-malus, M. Jean-Claude Frécon a observé que les constructeurs automobiles avaient pu être tentés d'intégrer le montant du bonus dans le prix des véhicules neufs. M. Jean-Pierre Fourcade a, pour sa part, indiqué que ce mécanisme ne tenait pas compte des émissions de particules, particulièrement élevées dans le cas...

a exprimé des réserves sur la suppression proposée par le projet de loi du dispositif « Robien » spécifique en zone de revitalisation rurale (ZRR).

a jugé qu'il fallait former les sapeurs-pompiers à la nécessité de maîtriser l'évolution du coût des SDIS. Il s'est interrogé sur le nombre de journées de formation dispensées à l'ENSOSP.

a considéré que les orientations du rapport traduisaient fidèlement les impressions ressenties sur place. S'appuyant sur un exemple concret, il a relevé que, malgré des marges de progression encore importantes, le Brésil ne devait plus être considéré, en tout état de cause, comme un pays émergent ou en voie de développement, mais véritablement ...