Interventions de Jean-Claude Frécon

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement devait présenter publiquement, la semaine dernière, la réforme de la taxe professionnelle. Or cette annonce a été repoussée pour permettre au Président de la République ainsi qu’à M. le Premier ministre de rendre les derniers arbitrages. Il est urgent de jouer franc-jeu avec les collectivités territoriales, qui vont commencer d...

Cette réforme aura aussi un coût important pour l’État, et creusera un trou qu’il faudra de toutes les manières combler. Or nous refusons que la taxe carbone serve de palliatif budgétaire. D’ailleurs, sur ce point, tous les ministres ne sont pas unanimes. M. le Premier ministre ne juge-t-il pas dangereux de maintenir une telle réforme, incomp...

M. Jean-Claude Frécon. A-t-il l’intention de profiter de la période estivale pour asphyxier nos collectivités territoriales ?

Après avoir souligné la distinction à opérer entre les deux formes d'indicateurs de ressources que sont le potentiel fiscal en valeur absolue et le potentiel fiscal par habitant, M. Jean-Claude Frécon a souligné le fait que rapporter le potentiel fiscal au nombre d'habitants pénalise les régions à faible population ou à faible dynamisme démogra...

a observé que l'autonomie financière et la péréquation sont des objectifs complémentaires qui, par conséquent, ne doivent pas être conçus comme étant en opposition l'un par rapport à l'autre. Il a illustré sa remarque avec le cas des Länder allemands. Les deux principes ont, en effet, dû être conjugués de manière à responsabiliser les entités f...

Serait-ce encore un amendement d’appel ?

a précisé que, en tant que représentant au Conseil de l'Europe, il avait évoqué la Charte européenne de l'autonomie locale lors de la révision constitutionnelle de 2003. Il a jugé nécessaire de prendre en considération les histoires nationales pour mieux comprendre la diversité des systèmes de finances locales. La notion de ressources propres f...

a estimé nécessaire de conduire la réforme de la taxe professionnelle en réformant parallèlement les autres impôts locaux. Sur la question des impôts dynamiques, il a préconisé de remplacer la compensation par la TIPP par un panel de taxes environnementales.

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). a tout d'abord indiqué que, prévu depuis plusieurs mois, ce contrôle avait du être suspendu en raison, d'une part, de la réforme ...

a indiqué que les conseillers du CESE perçoivent une rémunération de base de 1 814,54 euros bruts, complétée par une indemnité de résidence de 54,44 euros bruts et une indemnité représentative de frais de 1 868,97 euros bruts. Il a également précisé que les membres de section reçoivent une indemnité mensuelle représentative de frais d'un montan...

a expliqué que ce montant correspond à un engagement hors bilan de l'Etat d'un montant de 218,5 millions d'euros.

a ajouté que les représentants d'associations d'élus pourraient également être nommés, à l'avenir, en tant qu'experts au CESE.

s'est inquiété des modalités de compensation de la suppression de la taxe professionnelle, soulignant le flou entourant les chiffres annoncés par le Gouvernement. Il a exprimé son accord avec le rejet de la taxe carbone comme substitut à cet impôt. Enfin, il a jugé indispensable de procéder à une révision des bases locatives des impôts locaux, ...

a estimé pertinent d'engager un débat sur les finances locales au sein de la commission des finances. Il a souhaité que soient organisées de nouvelles réunions de la commission à ce sujet. Il a ensuite préconisé une révision des valeurs locatives fondées sur un système déclaratif et relativisé la responsabilité du comité des finances locales et...

Monsieur le président, ma question concerne le financement des travaux réalisés dans le Massif central – une région que M. le secrétaire d’État connaît bien – à la suite des dégâts causés par les crues du début du mois de novembre 2008. La situation est différente selon la nature du maître d’ouvrage. L’État apporte en effet une participation f...

Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de cette bonne nouvelle, ou plutôt de ce début de bonne nouvelle. En effet, votre réponse appelle de ma part une autre question : la nouvelle circulaire aura-t-elle un effet rétroactif sur les dégâts causés par la crue des 1er et 2 novembre 2008 ? Les syndicats mixtes concer...

Beaucoup de choses sont dites à propos du bouclier fiscal, mais je souhaiterais un peu plus de transparence et de vérité, notamment sur deux points. En premier lieu, je rappellerai – et je voudrais que M. le secrétaire d'État et M. le président de la commission des finances se souviennent de ce qui se disait lors de l’institution du bouclier f...

a souhaité obtenir des précisions sur le mode de calcul du taux de chômage et sur la portée du nouveau plan de relance envisagé par le gouvernement.

J’ai écouté avec d’autant plus d’attention les propos de M. Magras que j’ai été surpris par le texte de son amendement. Tous, nous sommes dans la République française. Notre République, par l’intermédiaire de ses plus hauts dirigeants, a déclaré récemment que la mixité sociale était un gage d’une fraternité harmonieuse entre les différentes pa...