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Amendements de Jean-Claude Gaudin
519 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-40 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 50 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Trillard, Bizet, Magras, Cléach, César, Mme Henneron, MM. Garrec, Paul, de Legge, J.C. Gaudin
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'entrée en vigueur des dispositions du c du 5° du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 259 A du code général des impôts est fixée au 1er janvier 2015. ... - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe ci-dessus est compensée, à due concurrence...
04/12/2009 — Amendement N° II-39 4ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 50 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Trillard, Bizet, Magras, Cléach, César, Beaumont, Mme Henneron, MM. Garrec, Paul, de Legge, J.C. Ga...
I. - Après l'alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le onzième (7°) du II de l'article 262 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° les ventes à consommer sur place lorsqu'elles sont réalisées matériellement à bord de navires ; II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessu...
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
25/11/2009 — Amendement N° II-58 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Revet, de Rohan, Houel, Le Grand, J.C. Gaudin, Kergueris, P. Dominati
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Dont Titre 2 100 000 0 100 000 0 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 100 000 0 100 000 0 ...
19/11/2009 — Amendement N° I-179 au texte N° 20092010-100 - Article 5 (Non soutenu)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mlle Joissains, M. Revet
I. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , et pour les transports nationaux ayant reçu délégation de service public maritime II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à...
19/11/2009 — Amendement N° I-134 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
M. Gilles, Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 25 Remplacer le pourcentage : 6 % par le pourcentage : 4 % II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l'alinéa 25 est compensée, à due concurrenc...
19/11/2009 — Amendement N° I-132 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Gilles, J.C. Gaudin
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 25 Supprimer cet alinéa II. - Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de la suppression de l'alinéa 25 est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement. ... - La perte de re...
19/11/2009 — Amendement N° I-65 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
M. Gilles, Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin
I. - Alinéa 24 Remplacer le taux 6 % par le taux : 4 % II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotati...
19/11/2009 — Amendement N° I-64 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
M. Gilles, Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin
Alinéa 24 I. - Supprimer cet alinéa. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctio...
09/11/2009 — Amendement N° 196 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Article 17 quater (Tombe)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains, MM. Carle, Buffet, Cornu, Milon, Thiollière, Mme Bruguière, MM. Martin, Humb...
Remplacer les mots : par la date : « 31 décembre 2009 » par les mots : par les mots : « 31 décembre 2009, sous réserve des contrats de travail en cours qui demeurent valides jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2012 » Exposé sommaire : La volonté de mettre un terme au DIC au plus tôt ne doit pas porter atteinte à l’équilibr...
27/10/2009 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati, Faure, Mme G. G...
Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret. Exposé sommaire : Le jeune en service civique volontaire doit pouvoir, en fonction de ses ressources, ou de celle de sa famille s'il est mineur, être indemnisé pour ses frais de repas et de logement, sur la base d'un tarif à déte...
27/10/2009 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati, Faure, Mme G. G...
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le jeune pourra bénéficier d'un bilan de compétences à l'issue du volontariat, à sa demande. Ce bilan est à la charge de l'organisme ou de la personne morale de droit public agréé. Exposé sommaire : La VAE est une procédure lourde qui ne pourra concerner qu'une petite parties des jeunes. ...
27/10/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne morale agréée pourra proposer au jeune volontaire une formation en relation avec les compétences mises en œuvre dans le cadre du volontariat. Pendant sa formation, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Exposé sommaire : Même si le service volont...
27/10/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'information et de sensibilisation des jeunes, par les différentes structures et organismes d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, pour assurer l'objectif de mixité sociale. Exposé sommaire : L'objectif de cohésion sociale et de mixité socia...
27/10/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20092010-037 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre. Exposé sommaire : Le modèle de service civique présenté dans cette proposition de loi pourrait s'inspirer du modèle mi...
27/10/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, M...
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : ou participer à la prise de conscience de la citoyenneté européenne Exposé sommaire : La construction d'une Union européenne plus démocratique, basée sur la prise de conscience et l'engagement autour des valeurs communes énoncées dans la Charte européenne des droits fondamentaux, doit s'appuyer ...
27/10/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, M. Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Ga...
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'attestation de service civique peut également être délivrée dans des conditions prévues par décret aux pompiers volontaires. Exposé sommaire : Les pompiers volontaires participent à l'organisation des secours en France et s'investissent dans des missions de protection. Les Cade...
27/10/2009 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Adopté)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions et partenaires, l'état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaines, et le rôle qu'un service civique ob...
27/10/2009 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La défense de la cohésion sociale et républicaine française est portée au niveau des besoins correspondants et nécessaires à son maintien et son amplification par la création d'un service civique obligatoire et universel, applicable de manière progressive et par tranches d'...
27/10/2009 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cohésion sociale et républicaine bénéficie d'un investissement important de l'État. La mise en œuvre de cette politique publique se fait dans le cadre d'un plan de relance pour la cohésion sociale et républicaine, et s'attache à ce que le service civique, obligatoire et ...
