Dépôt de rapports du gouvernement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2008 actualisé au 30 juin 2009, établi en application de l’article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, et le rapport relatif à l’échéancier de...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évolution de la fiscalité agricole établi en application de l’article 138 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ainsi que le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, établi en application...

Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales pour 2007 établi en application de l’article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales ; – le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l’a...

Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les deux rapports sur la mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et de la loi n° 2008-7...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 52 de la loi organique sur les lois de finances, LOLF, le rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des finances et qui fera l’objet d’un débat lors de notre...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le deuxième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, établi en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense ainsi que le rapport sur les dépenses des départements relatives au revenu minimum d’insertion et au contrat d’insertion–revenu minimum d’activité...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 9 de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le rapport relatif à l'exécution de cette loi en 2007. M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre, en application de l'artic...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le troisième ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabili...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur le financement des aires d'accueil des gens du voyage, conformément à l'article 136 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Ce rapport sera transmis à la commission des lois, à la commission des affaires sociales et à la commission des affai...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport établissant le bilan de l'évolution comparée des bases, des taux et des produits de fiscalité directe locale, en application de l'article 31 de la loi de finances pour 2003, et le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, établi en application de l'article 5...