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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
229 interventions trouvées.
L'amendement n° 221 rectifié est retiré. Monsieur le président de la commission, l'amendement n° 647 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par M. Trillard, Mmes Bout et Papon et MM. Bailly et Bizet, est ainsi libellé : Il est ajouté un article ainsi rédigé : I - Le 8° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique est complété par six phrases ainsi rédigées : « Elle assure la mise en œuvre du système de vigilance sur les no...
L'amendement n° 1268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-6 du code de la santé publique, ajouter les mots : Sauf disposition contraire, La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies.
L'amendement n° 539, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, sont insérés deux articles L. 2133-2 et L. 2133-3 ainsi rédigés : « Art. L. 2133 -2. ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 : Nombre de votants314Nombre de suffrages exprimés309Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l’adoption274Contre 35Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 557 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-6 du code de la santé publique, par les mots : dont les condi...
En conséquence, les amendements n° 76 rectifié septies, 245 rectifié bis et 31 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 1260. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 84 rectifié ter est présenté par MM. J. Blanc, Fouché, Bordier, Buffet, Cambon et Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Garrec, Houel, Houpert, Juilhard, Lecerf, Lefèvre, Paul, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet, MM. Amoudry, Longuet, Bécot, Hérisson, Laménie, Faure, Thiolli...
L’amendement n° 657 rectifié a été retiré. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 837 rectifié.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 183 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Houel, l’amendement n° 6 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° 6 rectifié ter et 7 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 1162-1 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Les amendements n° 151 rectifié bis et 152 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1273, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot : réfrigérées par les mots : entre vingt-deux heures et huit heures II. - En conséquence, procéder à ...
L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps, MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, supprimer le mot : réfrigérées Cet amendement a été précédemment retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1273 ?
L'amendement n° 518 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 528, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le text...
L'amendement n° 540, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25 sexdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique es...
