Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte propose par le I de cet article pour l'article L. 1162-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : ou accréditation La parole est à Mme la ministre.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 679 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article L. 3351-6-1 du code de la santé publique. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 1259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer...

L'amendement n° 836, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En cas de première infraction au non-respect de la formation obligatoire, le commerçant peut être condamné en peine de substit...

Je vous en prie, madame Le Texier. L'amendement n° 829, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et L...

L'amendement n° 830, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 9 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'article 24.

L'amendement n° 1270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots : et accréditations La parole est à Mme la ministre.

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 24 a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 529, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au V de cet article, remplacer les mots : de mise en œuvre de la cr...

L'amendement n° 1271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, remplacer les mots : les conditions de mise en œuvre de la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient par les mots : la mise en œuvre des programmes d'éducation thérapeutique du patient, et sur le...

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

En conséquence, les amendements n° 836, 829, 830, 826, 827, 828, 832, 833, 824, 825 rectifié et 822 rectifié sont retirés. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : vingt heures par les mots : vingt-deux heures et les mots : huit heures par les mots : sept heures La parole est à M. Michel Houel.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133 -2. - Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffus...

L'amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 24 bis.

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Payet et Morin-Desailly et MM. J.L. Dupont et Deneux, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrep...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 25 septdecies.

L’amendement n° 831 est retiré. L'amendement n° 832, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...