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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
187 interventions trouvées.
M. Repentin nous a beaucoup manqué cette nuit. Ses collègues ont bien défendu ses amendements, mais nous les avons tout de même rejetés !
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à l’article 44.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à l’article 46.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-103, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de l’article 199 septvicies d...
L’amendement n° II-165 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV.- Le I de l’article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les établissements de cré...
Les amendements n° II-159 et II-279 sont identiques. L’amendement n° II-159 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-279 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les m...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 adopté par l’Assemblée nationale (nos 100 et 101).
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-160 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-67 rectifié bis est présenté par MM. Braye, Brun, Detcheverry, Leleux, Gouteyron, Le Grand, Béteille, Milon, Bécot, Houel, Mayet, Grignon, Laménie, Couderc, Lardeux, Alduy, Demuynck,...
Nous en arrivons aux articles de récapitulation des crédits. Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification de l’état B, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la seconde parti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-38 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giudicelli, Debré et Papon, MM. Frassa, Pozzo di Borgo, Grignon, Gaillard, Alduy, B. Fournier, Béco...
L’amendement n° II-161, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 ; « - 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; II. En conséquence, alinéa 5 Remplacer les mots :...
L’amendement n° II-273, présenté par MM. Patriat, Sergent, Rebsamen, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé : « VIII....
L'amendement n° II-278, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le Gouvernement ...
La parole est à M. le rapporteur général, pour explication de vote sur les amendements n° II-160 et II-67 rectifié bis.
L'amendement n° II-67 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-161.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 46. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-192 rectifié ter est présenté par Mme Escoffier et MM. Collin, Charasse, Barbier, Plancade, Tropeano et Mézard. L'amendement n° II-228 rectifié bis est présenté ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-104 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° II-280 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
L'amendement n° II-390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Ligne : « I. Budget général » Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche » Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Ligne : « Culture et communication » Remplacer le nombre : par le nombre : 4° Lig...
L'amendement n° II-228 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-205 rectifié, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 2 du I de l'article 244 quater U du code gé...
L’amendement n° II-229 rectifié bis est retiré. Les amendements n° II-236 et II-245 ne sont pas soutenus. L'amendement n° II-203 rectifié, présenté par M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Pierre, Alduy, Trillard, Revet, B. Fournier et Chatillon, Mme Bout, MM. de Montgolfier et Doligé, Mme G. Gautier, MM. Pointereau, Détr...
