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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point, madame Gillot. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Doublet. Elle sera publiée au Journal officiel.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. La rectification nécessaire sera publiée en annexe du Journal officiel.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Martin. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
