Loi de finances pour 2011

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-39 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-158 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111). Le Sénat va maintenant examiner les crédits des missions qui ont été précédemment réservées.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° II-40 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-159 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'a...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-40, II-159, II-216 rectifié, II-235 rectifié bis, II-280 et II-290 rectifié.

L'amendement n° II-351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : dernière par le mot : deuxième La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° II-352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 22 Après les mots : s'applique insérer les mots : aux contrats dont l'échéance principale intervient La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° II-282, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 86 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 5121-16 est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Donne...

Le sous-amendement n° II-560, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-282 I. - Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Toute demande de modification des termes d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 86 septies. L'amendement n° II-281, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 86 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alin...

L'amendement n° II-281 est retiré. L'amendement n° II-283, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 86 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 5121-17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La taxe n'est p...

L'amendement n° II-284, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 86 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5131-7-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.  - Les produits cosmétiques défin...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces missions. Par ailleurs,...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 86 septies.

J’appelle en discussion les articles 88 à 97, ainsi que l’amendement portant article additionnel avant l’article 88 et les amendements portant article additionnel après l’article 97, rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Travail et emploi ».

L'amendement n° II-345, présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A...