Questions écrites de Jean-Claude Leroy

Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée (ALD). Celles-ci sont en effet soumises à la participation forfaitaire, aux franchises médicales et au déremboursement de certains médicaments. La participation forfaitaire et les franchises médicales sont certes...

Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement de réseaux qu'elles réalisent. En effet, de nombreuses collectivités s'impliquent dans la réalisation de ces travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunications. Ceci constitue des dépenses ...

Emprunts bancaires des collectivités

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les emprunts bancaires des collectivités. En effet, invoquant la crise financière et l'application prochaine de la réglementation dite de Bâle III qui les oblige à conserver un ratio de liquidités, la plupart des établissements bancaires ont décidé de se recapitaliser et d'abando...

Impact de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'impact préoccupant de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger et ses conséquences en termes de pollution. En effet, cette gigantesque pollution, révélée par l'ONG Amnesty international France dans son dernier rapport, toucherait plus de 30 millions de pe...

Appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'appréciation des œuvres sociales par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). En effet, certaines fondations ont mis en place des actions en faveur des jeunes, particulièrement les bourses d'études. Ces aides peuvent varier selon le niv...

Avenir du téléenseignement de la première année de médecine à Boulogne-sur-Mer

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du téléenseignement de la première année de médecine à Boulogne-sur-Mer. En effet, le téléenseignement des cours de PACES (première année commune aux études de santé) à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Boulogne-sur-Mer a été mis en place en 2009. Ceci a pe...

Construction d'un nouvel outil d'abattage régional dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la construction d'un nouvel outil d'abattage régional dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, à la suite d'une étude menée depuis octobre 2011, la construction d'un nouvel abattoir, en remplacement des sites actuels de Fruges et d'Hazeb...

Augmentation du prix des énergies

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du prix des énergies. Les hausses du prix du gaz, de l'électricité et des carburants deviennent de plus en plus difficilement supportables pour les Français et ont de nombreuses conséquences, dont la première est d'accroître de façon importante la précari...

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet de réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ). En effet, les collectivités sont très attachées à ce fonds qui permet de financer le développement des réseaux basse tension en milieu rural. À ce titre, le FACÉ est un outil essentiel p...

Enseignement de l'histoire-géographie au collège

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège. En effet, au collège, dans le cycle central (5ème et 4ème) qui couvre en histoire une période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire d'histoire à une heure hebdomadaire cont...

Inquiétudes des agents de l'Office national des forêts dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes soulevées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016. En effet, avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les effectif...

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. En effet, les nombreuses fermetures de postes ont des conséquences importantes pour ces enfants. Même si leur scolarisation n'est pas obligatoire, ce sont les moins de trois ans qui risquent de ne pas trouver de pla...

Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, ce régime spécial assurait aux femmes réunissant 25 années de notariat une retraite à partir de 55 ans. Dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux, le décret n° 2008-147...

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). En effet, depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles des indépendants, commerçants, artisans et i...

Inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). En effet, celle-ci vient de se voir opposer un refus d'habilitation BAFA qu'elle délivre depuis six ans. Cette décision suscite de l'incompréhension dans la mesure où le dossier déposé était com...

Restructuration de la Banque de France

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France. En effet, le plan de restructuration annoncé par le gouverneur de la Banque de France prévoit la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans une région comme le Nord-Pas-de-Calais, l'application de ce plan entra...

Régionalisation des URSSAF

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Outre le fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupemen...

Conséquences de la création du nouveau BTS Esthétique, cosmétique et parfumerie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la création du nouveau BTS Esthétique, cosmétique et parfumerie. Celui-ci doit en effet se substituer au BTS Esthétique et cosmétique lors de la rentrée 2012-2013. Or, selon les professionnels du secteur, la diminution considérable du volume d'enseignement des techn...

Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2011 pour l'apiculture. Cet arrêt de la CJUE interdit la commercialisation de miel contenant des pollens présentant des traces de MON 810. Cette décision est lour...

Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap. En effet, si le déblocage des dossiers restés en suspens pour près de 300 familles est aujourd'hui assuré, le financement de l'adaptation des logements suscite encore de fortes inquiétudes. « Ponctionnés » ...