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… qui compte 22 000 habitants, la communauté de communes a une population de 29 000 habitants. La commune-centre représente donc plus de 75 % de la population totale de la communauté de communes. Il faut par ailleurs ajouter un siège de droit pour chaque commune membre, dans la limite du nombre de sièges à répartir selon la loi, sans s’écarter...
Eh oui !
Cet amendement est identique au précédent, et j’espère que notre assemblée le votera.
Bien dit !
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
M. Jean-Claude Luche. Merci, baron Requier !
Un hôpital pour enfants !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette proposition de loi, il est avant tout question de ruralité, de densité, de démographie. Je commencerai mon intervention par une remarque concernant mon département, l’Aveyron, et qui me semble particulièrement bien illustrer le sujet qui nous occu...
Il faut se féliciter de cette situation, car cela permet de faire connaître au-delà des frontières du département les traditions et les talents aveyronnais. Cependant, cela implique aussi, pour l’Aveyron, un risque permanent de déficit démographique, qui l’expose à une désertion de l’activité économique et des services publics. Prenons un simp...
C’est de la provocation !
Tous ici, que nous soyons de droite ou de gauche, nous souhaitons la réhabilitation de nos centres-bourgs. Depuis trente-trois ans que je suis élu, j’ai tout essayé pour ce faire : opérations programmées d’amélioration de l’habitat avec l’ANAH, rénovations de façades, programmes d’intérêt général avec une participation financière de la communau...
Mon objectif, en tant que président du conseil départemental de l’Aveyron, est d’avoir gagné 20 000 habitants supplémentaires dans dix ou douze ans, pour porter la population du département à 300 000 habitants, contre 280 000 aujourd’hui. Pendant ce temps, dans la nouvelle région, les métropoles de Montpellier et de Toulouse gagneront 15 000 ha...
Cela ne marche pas !
Des sous, des sous !
Cet amendement vise à offrir aux collectivités territoriales la possibilité de réduire, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, de 100 à 50 mètres la distance minimale à respecter, par rapport aux plus hautes eaux, pour construire aux abords d’un plan d’eau intérieur situé en zone de montagne. Pour nos départements ruraux, il est essenti...
La formation à la transmission apparaissait initialement comme une mission optionnelle pour les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. Si nous ne souhaitons pas revenir sur les autres missions devenues obligatoires, bien que le CNESER ait toujours validé le texte faisant état de missions optionnelles, il nous paraît...
L’Assemblée nationale avait assoupli cette disposition en remplaçant la médiation par la transmission, revenant ainsi au terme initial. Mme la ministre s’était alors montrée favorable à l’amendement par lequel ce changement avait été introduit. Le terme « transmission » est déjà employé dans l’article 17 bis à propos des écoles d’archit...